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  1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 114 à 128 - 1982. - 1982-1982

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

    
    
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      1002 W 114 à 120 - Chambre du conseil. - 1982-1982

      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982.

      
      
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        1002 W 119 - Coups et blessures, violences, port d'arme, outrage à agents, dégradations de véhicules. - 1982-1982

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.