Suite à la maintenance réalisée, plusieurs fonctionnalités du portail ne sont plus fonctionnelles (dont la recherche par facette). Ce problème est en cours de résolution.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
La cote E23/1D2 n'apparait pas dans l'instrument de recherche publié, cette cote avait été réservée pour un dossier qui n'a pas été déposé.Les registres de délibérations postérieurs à 1860 sont conservés à la mairie.
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