Suite à la maintenance réalisée, plusieurs fonctionnalités du portail ne sont plus fonctionnelles (dont la recherche par facette). Ce problème est en cours de résolution.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
La cote E066/1G1 n'apparait pas dans l'instrument de recherche publié, cette cote avait été réservée pour un dossier qui n'a pas été déposé. Les registres de délibérations sont restés à la mairie de la commune.
Publiable sur internet
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