Cahiers de doléances du XXIe siècle, les cahiers citoyens du grand débat national !
En réponse au mouvement des « Gilets jaunes » survenu en novembre 2018, l’association des maires ruraux de France suggère à ses adhérents d’ouvrir des cahiers de doléances et de propositions. Le Président de la République annonce en janvier 2019 l’organisation d’un grand débat national dont l’objectif est de recueillir les doléances des Français.
Le grand débat national se tient officiellement du 15 janvier au 15 mars 2019. Il prend diverses formes : réunions publiques locales organisées à l’initiative de citoyens ou d’élus, cahiers citoyens en mairie, contributions en ligne sur un site dédié ou encore des conférences avec des citoyens tirés au sort.
La consultation s'intéresse à quatre thèmes en particulier :
- La transition écologique
- La fiscalité
- La démocratie et la citoyenneté
- L’organisation de l’État et des services publics.
À cette occasion, 16 337 communes ouvrent des cahiers citoyens.
À l’issue des deux mois de consultation, une partie significative des données collectées dans les cahiers citoyens sont numérisées par la Bibliothèque nationale de France puis restituées aux préfectures. Les originaux et les copies numériques sont versés aux Archives départementales du département de rattachement, pour conservation et communication au public.
Ainsi, les Archives départementales des Alpes-Maritimes conservent sous les cotes 2717 W 1 à 107, 107 cahiers citoyens, au format papier et/ou électronique, provenant des mairies du département des Alpes-Maritimes. Les Archives départementales des Alpes-Maritimes ne conservent pas tous les originaux papier, certains sont ainsi exclusivement au format électronique. D’autres cahiers citoyens ne font pas l’objet d’une numérisation et sont donc exclusivement au format papier. Enfin, toutes les communes ne versent pas de cahiers citoyens aux Archives départementales.
L’instrument de recherche de ces cahiers de doléance est consultable sur le portail des Archives.
La collecte rassemble deux types de documents : les cahiers citoyens ouverts par les mairies du département ainsi que les contributions individuelles de citoyens, transmises généralement par courriel ou par courrier à la mairie de la commune de résidence.
Tout chercheur peut consulter ces documents en salle de lecture des Archives départementales des Alpes-Maritimes sous réserve que les documents ne contiennent pas de données nominatives (nom, prénom et adresse des contributeurs notamment). Si les cahiers citoyens sont incommunicables pour protéger les données nominatives (article L213-2 du Code du patrimoine), une demande de dérogation peut être effectuée auprès des Archives départementales pour solliciter l’accès à ces documents
Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution « relative à la publicisation des doléances du Grand Débat national ». Les conditions d’accès devraient être élargies prochainement.