En salle de lecture, les lecteurs sont invités à reproduire eux-mêmes les documents avec leur appareil photographique sans flash.

La reproduction des documents par photocopie en salle de lecture est payante (voir tarifs ci-dessous). Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement.

L’usage du photocopieur est interdit pour les documents qui en raison de leur état matériel, de leur format ou de la nature de leur support sont susceptibles d’être endommagés par les opérations de reproduction.

Enfin, dans certains cas, la reproduction peut être interdite pour des raisons juridiques :

• archives publiques consultées par dérogation, sauf si l’autorisation de consultation par dérogation inclut explicitement le droit d’effectuer des reproductions,

• archives privées dont le donateur ou le propriétaire a interdit la reproduction,

• documents ayant le caractère d'œuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle et qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public.

Pour toute demande de copies d’actes (actes créateurs de droit, recherches administratives), un formulaire de demande est à télécharger, à compléter et à retourner via le formulaire de contact, par courriel à dad@departement06.fr ou par voie postale.

Quel que soit le type d’acte, toutes les informations correspondantes doivent être indiquées.

En l’absence de ces éléments, la recherche ne sera pas engagée.