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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

Présentation des notices

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  • 1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

    • 1012 W 1 à 44 - Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000). - 1995-2000
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

      • 1012 W 3 à 4 - Beausoleil (1995-1999). - 1995-1999
        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000).

        • 1012 W 3 - Juin 1995 à décembre 1997. - 1995-1997
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000). > Beausoleil (1995-1999).

        • 1012 W 4 - Mars 1998 à décembre 1999. - 1995-1999
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000). > Beausoleil (1995-1999).