Mentions légales - Archives départementales des Alpes-Maritimes

Loi "informatique et libertés"

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Délégué à la protection des données,

Département des Alpes-Maritimes

BP 3007

06201 Nice Cedex 3

donnees_personnelles@departement06.fr

Mentions légales et droits d'auteurs

Portée des informations

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Responsabilité

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Droits d'auteur et copyright

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Dans le cas de la réutilisation des documents d'archives, se référer à la page Reproduction et réutilisation.

Collecte des données nominatives

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.archives06.fr). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes-Maritimes.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande :
qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Alpes-Maritimes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Alpes-Maritimes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département des Alpes-Maritimes
A l'attention du Délégué à la protection des données
Centre administratif départemental
Route de Grenoble
B.P 3007

06201 Nice Cedex 3

Téléphone : 04.97.18.60.00

soit par courriel :

donnees_personnelles@departement06.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

de s'opposer au profilage
de demander la limitation du traitement
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 www.cnil.fr )

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Collecte des données du formulaire de contact

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à gérer votre demande. Le Conseil Départemental est le responsable de traitement.

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont : Nom – prénom - courriel - Objet et détail de la demande.

Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une astérisque, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande. Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre demande.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des Archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de:

s’opposer au profilage

de demander la limitation du traitement

d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Collecte des données du formulaire d'inscription

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à gérer votre espace personnel et le compte lecteur. Le Conseil Départemental est le responsable de traitement.

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Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une astérisque, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande. Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre pré-inscription.

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Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de:

s’opposer au profilage

de demander la limitation du traitement

d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Collecte des données des enquêtes participatives

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à gérer votre réponse à l’enquête. Le Conseil Départemental est le responsable de traitement.

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont : adresse mail

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Conception et réalisation

Site web réalisé avec la solution Ligeo : www.ligeo-archives.com

Portail Web : Ligeo-diffusion
Conception et charte graphique : Département des Alpes-Maritimes / Boscop
Ingénierie et conception technique (développement) : Boscop
Hébergement : Département des Alpes-Maritimes

Boscop
11, rue des Noyers – 49000 Angers
Téléphone : +33 (0)2 41 72 10 75 – Fax : + 33 (0)2 41 72 10 79
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