Accessibilité - partiellement conforme
Le Département des Alpes-Maritimes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site archive06.fr. Elle a été réalisée le 29 mai 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Etat de conformité
Le site archives06.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par le Service Projets et Applications Numériques du Département des Alpes-Maritimes, sur un échantillon de 20 pages, révèle que 93% des critères RGAA sont respectés avec un nombre d’éléments Non-Testés de 19 sur un total de 1182 éléments.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- HeadingsMap
- Web Developer
- Contrast Finder
- Accessibility Developer Tools
- WAVE Web Accessibility Evaluation Tool
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Authentification
- Contact
- Rechercher>Consulter les archives>Etat civil
- Rechercher>Consulter les archives>Cadastre
- Rechercher>Consulter les archives>Bibliothèque numérique
- Rechercher>Aide à la recherche
- Rechercher>Aide à la recherche>Ressorts géographiques des bureaux des hypothèques
- Découvrir>Exposition>Expositions en ligne
- Découvrir>Expositions>Nos expo précédentes>Entre ciel, mer et terres. L'île monastique de Lérins (Ve-XXe siècle)
- Découvrir>Nos publications>Catalogue des expos
- Découvrir>Document du mois
- Découvrir>Document du mois>Étude du procédé photographique de Charles Nègre
- Apprendre>Jouer avec les archives>Jeux de paire
- Apprendre>Jouer avec les archives>Quizz
- Vos archives>Administrations
- Mentions légales
- Accessibilité
- Gestion des cookies
- Plan du site
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles, notamment, pour les raisons suivantes :
- Certaines images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternative textuelle
- L’attribut titre est manquant sur certaines informations renseignée alors uniquement par la couleur
- Certains liens dont la nature n’est pas évidente manquent de visibilité compte tenu du texte environnant
- Le contrôle de saisie dans les formulaires n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie
- Le contenu linéarisé de certains tableaux de mise en forme n’est pas correctement réalisé
- Le résumé de certains tableaux de données complexes est absent
- L’information n’est parfois pas structurée par l’utilisation appropriée de titres dans certaines pages web
- Certains contenus cryptiques ne disposent pas d’alternatives
- La version accessible de documents bureautiques téléchargeables est parfois manquante
Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.
Nous contacter
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter directement sur le site Archives06.fr ou bien par courriel à l’adresse contact@departement06.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Ecrire au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07