Accessibilité - partiellement conforme

Le Département des Alpes-Maritimes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site archive06.fr. Elle a été réalisée le 29 mai 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Etat de conformité

Le site archives06.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par le Service Projets et Applications Numériques du Département des Alpes-Maritimes, sur un échantillon de 20 pages, révèle que 93% des critères RGAA sont respectés avec un nombre d’éléments Non-Testés de 19 sur un total de 1182 éléments.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA

 

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • HeadingsMap
  • Web Developer
  • Contrast Finder
  • Accessibility Developer Tools
  • WAVE Web Accessibility Evaluation Tool

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Authentification
  3. Contact
  4. Rechercher>Consulter les archives>Etat civil
  5. Rechercher>Consulter les archives>Cadastre
  6. Rechercher>Consulter les archives>Bibliothèque numérique
  7. Rechercher>Aide à la recherche
  8. Rechercher>Aide à la recherche>Ressorts géographiques des bureaux des hypothèques
  9. Découvrir>Exposition>Expositions en ligne
  10. Découvrir>Expositions>Nos expo précédentes>Entre ciel, mer et terres. L'île monastique de Lérins (Ve-XXe siècle)
  11. Découvrir>Nos publications>Catalogue des expos
  12. Découvrir>Document du mois
  13. Découvrir>Document du mois>Étude du procédé photographique de Charles Nègre
  14. Apprendre>Jouer avec les archives>Jeux de paire
  15. Apprendre>Jouer avec les archives>Quizz
  16. Vos archives>Administrations
  17. Mentions légales
  18. Accessibilité
  19. Gestion des cookies
  20. Plan du site

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles, notamment, pour les raisons suivantes :

  • Certaines images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternative textuelle
  • L’attribut titre est manquant sur certaines informations renseignée alors uniquement par la couleur
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente manquent de visibilité compte tenu du texte environnant
  • Le contrôle de saisie dans les formulaires n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie
  • Le contenu linéarisé de certains tableaux de mise en forme n’est pas correctement réalisé
  • Le résumé de certains tableaux de données complexes est absent
  • L’information n’est parfois pas structurée par l’utilisation appropriée de titres dans certaines pages web
  • Certains contenus cryptiques ne disposent pas d’alternatives
  • La version accessible de documents bureautiques téléchargeables est parfois manquante

 

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Nous contacter

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter directement sur le site Archives06.fr ou bien par courriel à l’adresse contact@departement06.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07