Le principe de libre réutilisation des informations publiques découle des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), en particulier le titre II du livre III.

Toutes les archives publiques sont des informations publiques librement réutilisables, dès lors que ces archives sont librement communicables à tous (en application des délais légaux prévus par le Code du patrimoine). Ces délais de communicabilité sont détaillés aux articles L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine.

Il est donc possible de les reproduire, de les copier, de les publier, de les diffuser, de les redistribuer, de les exploiter à titre commercial.

Attention, sont exclus de ce principe de libre réutilisation :

• Les informations contenues dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

• Les fonds d’archives privées, pour lesquels le consentement du donateur / déposant ou des ayants droit peut être nécessaire.

Ces principes s’appliquent aussi bien aux documents originaux consultables en salle de lecture des Archives départementales qu’aux documents numérisés accessibles sur leur site internet.

Le Département ne peut être tenu pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

• Vous conformer au cadre légal de la protection des données à caractère personnel.

• Indiquer la source de l’information (sous la forme : « Arch. dép. des Alpes-Maritimes, [cote du document] »).

• Le cas échéant, indiquer la date de téléchargement.

• Ne pas altérer les informations, ne pas dénaturer leur sens.