Les documents originaux sont communicables uniquement sur place en salle de lecture.

Pour préparer votre venue en salle de lecture, il est recommandé de consulter nos parcours de recherche. Le document que vous cherchez est peut-être numérisé et consultable en ligne.

Les archives publiques sont librement consultables dans le respect des délais de communicabilité fixés par le Code du patrimoine (L213-1 et 2).

Certaines archives publiques ne sont pas librement communicables. Il est toutefois possible de faire une demande d’accès anticipé par dérogation.

Le formulaire de demande d'accès anticipé par dérogation est téléchargeable ci-dessous au format pdf. Il inclut une notice explicative. Une version pdf modifiable est également disponible (téléchargeable en deux parties).

Ce formulaire est à envoyer daté et signé par courrier aux Archives départementales.

Nous vous invitons à consulter la notice explicative afin de connaître les détails de cette procédure et de vous assurer que votre demande est complète.