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  1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

  
  
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    1012 W 45 à 60 -

    Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et...

    Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et régies municipales, des offices de tourisme, du centre de gestion de la fonction publique, de la caisse de crédit municipal de Nice et du CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1989-2000). -

    1989-2000

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

    
    
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      1012 W 57 à 58 - CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1995-2000). - 1995-2000

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et régies municipales, des offices de tourisme, du centre de gestion de la fonction publique, de la caisse de crédit municipal de Nice et du CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1989-2000).

      
      
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        1012 W 58 - Février 1999 à décembre 2000. - 1999-2000

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et régies municipales, des offices de tourisme, du centre de gestion de la fonction publique, de la caisse de crédit municipal de Nice et du CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1989-2000). > CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1995-2000).