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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

Présentation des notices

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  • 1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

    • 1012 W 61 à 109 - Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000). - 1995-2000
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

      • 1012 W 61 - Juillet et septembre 1995. - 1995-1995
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 62 - Novembre et décembre 1995. - 1995-1995
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 63 - Janvier et mars 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 64 - Mai 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 65 - Juin 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 66 - Juin 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 67 - Octobre 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 68 - Octobre 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 69 - Décembre 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 70 - Décembre 1996. - 1996-1996
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 71 - Janvier 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 72 - Mars 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 73 - Mai 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 74 - Mai 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 75 - Juillet 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 76 - Juillet 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 77 - Octobre 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 78 - Octobre 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 79 - Décembre 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 80 - Décembre 1997. - 1997-1997
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 81 - Février 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 82 - Février 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 83 - Avril 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 84 - Juin 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 85 - Juin 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 86 - Juillet 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 87 - Septembre et octobre 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 88 - Novembre 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 89 - Décembre 1998. - 1998-1998
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 90 - Janvier 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 91 - Mars 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 92 - Avril 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 93 - Juin 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 94 - Septembre 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 95 - Septembre 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 96 - Novembre 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 97 - Décembre 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 98 - Décembre 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 99 - Février 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 100 - Février 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 101 - Avril 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 102 - Juin 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 103 - Juin 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 104 - Juillet 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 105 - Septembre 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 106 - Septembre 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 107 - Novembre 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 108 - Décembre 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      • 1012 W 109 - Décembre 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).