Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité - Archives départementales des Alpes-Maritimes

Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.

En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.

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1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité
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  1012 W 61 à 109 - Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000). - 1995-2000
  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).
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    1012 W 62 - Novembre et décembre 1995. - 1995-1995
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).