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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

Présentation des notices

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  • 1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

    • 1012 W 110 à 123 - Délibérations du conseil général (1998-2000). - 1998-2000
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

      • 1012 W 118 - Décembre 1999. - 1999-1999
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).