Imprimer cette page

Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

Présentation des notices

-+
  • 1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

    • 1012 W 124 à 141 -
      Délibérations de l'office public d'habitations de Nice et des Alpes-Maritimes (OPAM) (1987,...Ouvrir le détail
      1987-2000
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

      • 1012 W 140 - Octobre 2000. - 2000-2000
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations de l'office public d'habitations de Nice et des Alpes-Maritimes (OPAM) (1987, 1989-2000).