Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale

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- Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).
  - Villeneuve-Loubet : Entreprise Spada (installation de criblage concassage n°11105).
  - La Trinité : SARL (société à responsabilité limitée) Recup Métaux (récupération de métaux, installation d'un broyeur n°9026).

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1018 W 1 à 46 -
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Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002). -
1982-2002
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Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale
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  1018 W 21 -
  Carros : société Midi oxygène (dépôt d'oxygène liquide n°11007), société nouvelle PMI (peinture...
  Carros : société Midi oxygène (dépôt d'oxygène liquide n°11007), société nouvelle PMI (peinture au four industriel n°11012) ; Peymeinade : société anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux Dumez (stockage de chlore n°11008) ; Valbonne : docteur Rosine Lafon (clinique vétérinaire n°11009) ; Le Cannet : société ESSO (modification de la station service n°11009bis) ; Saint-Jean-Cap-Ferrat : Berrut David (atelier de carrosserie peinture n°11010) ; Menton : société Fuel Littoral (stockage et installation de distribution d'hydrocarbures n°4500) ; Nice : Sominice (stockage d'emballages en bois de fruits et légumes n°11011), clinique Sainte-Geneviève (stockage et utilisation d'hémioxyde d'azote n°11015) ; Collongues : Franchi Le Perchois (abattage de volailles n°11013). -
  1993-1993
  Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
  Communicabilité :
  Immédiate
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