Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale - Archives départementales des Alpes-Maritimes

Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.

En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.

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- Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).
  - Villeneuve-Loubet : Entreprise Spada (installation de criblage concassage n°11105).
  - La Trinité : SARL (société à responsabilité limitée) Recup Métaux (récupération de métaux, installation d'un broyeur n°9026).

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1018 W 1 à 46 -
Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres...
Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002). -
1982-2002
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A noter : certains dossiers contiennent des plans.
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale
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  1018 W 37 à 38 - Villeneuve-Loubet : Entreprise Spada (installation de criblage concassage n°11105). - 1994-1994
  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).
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    1018 W 38 - 1994. - 1994-1994
    Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002). > Villeneuve-Loubet : Entreprise Spada (installation de criblage concassage n°11105).