Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale

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- Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).
  - Villeneuve-Loubet : Entreprise Spada (installation de criblage concassage n°11105).
  - La Trinité : SARL (société à responsabilité limitée) Recup Métaux (récupération de métaux, installation d'un broyeur n°9026).

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1018 W 1 à 46 -
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Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002). -
1982-2002
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  1018 W 40 -
  Contes, zone industrielle La Roseyre : société LPA (atelier de traitement de surface n°11108) ;...
  Contes, zone industrielle La Roseyre : société LPA (atelier de traitement de surface n°11108) ; Carros : Purmet Sud (ex SBM) (récupération et broyage de déchets de métaux n°11109) ; Nice : société civile immobilière (SCI) La Providence (parc de stationnement n°11110), CHU (centre hospitalier universitaire) de Nice (l'Archet 1 et 2) (centrale thermique produisant de l'électricité n°11112), CHU de Nice, maison de retraite et centre de convalescence (chaufferie n°11111). -
  1994-1994
  Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
  Communicabilité :
  Immédiate
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