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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale

Présentation des notices

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  • 1018 W 1 à 46 -
    Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres...Ouvrir le détail
    1982-2002
    Présentation du contenu :

    A noter : certains dossiers contiennent des plans.

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale

    • 1018 W 45 à 46 -
      La Trinité : SARL (société à responsabilité limitée) Recup Métaux (récupération de métaux,...Ouvrir le détail
      1982-1993
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).

      • 1018 W 45 - 1982-1992. - 1982-1992
        Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002). > La Trinité : SARL (société à responsabilité limitée) Recup Métaux (récupération de métaux, installation d'un broyeur n°9026).

      • 1018 W 46 - 1991-1993. - 1991-1993
        Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002). > La Trinité : SARL (société à responsabilité limitée) Recup Métaux (récupération de métaux, installation d'un broyeur n°9026).