
Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, première division, troisième bureau : bureau des élections politiques
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Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, procès-verbaux d'installation du Conseil municipal, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, arrêtés préfectoraux, instructions, notes, correspondance, démissions de conseillers municipaux (dossiers par commune).
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