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Versement du conseil général des Alpes-Maritimes, service foncier.

Présentation des notices

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  • 1556 W 1 à 168 - Opérations foncières effectuées dans le département (1971-2005). - 1971-2005
    Contexte : Versement du conseil général des Alpes-Maritimes, service foncier.

    • 1556 W 24 à 36 - RN 85 (route nationale) pénétrante Cannes/Grasse, section Tournamy-Rouquier. - 1986-1987
      Contexte : Versement du conseil général des Alpes-Maritimes, service foncier. > Opérations foncières effectuées dans le département (1971-2005).

      • 1556 W 28 à 36 - Déviation Mouans-Sartoux. - 1986-1986
        Contexte : Versement du conseil général des Alpes-Maritimes, service foncier. > Opérations foncières effectuées dans le département (1971-2005). > RN 85 (route nationale) pénétrante Cannes/Grasse, section Tournamy-Rouquier.

        • 1556 W 33 - Dossiers individuels d'expropriations. - 1986-1986
          Mot(s) matière : ADMINISTRATION-DEPARTEMENTALE, AMENAGEMENT-FONCIER
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Versement du conseil général des Alpes-Maritimes, service foncier. > Opérations foncières effectuées dans le département (1971-2005). > RN 85 (route nationale) pénétrante Cannes/Grasse, section Tournamy-Rouquier. > Déviation Mouans-Sartoux.