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  177 W 331 à 496 - Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. - 1956-1976

  Mode de classement :

  Classement thématique des interventions.

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

  
  
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    177 W 349 à 357 - Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. - 1968-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 355 à 357 - Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique. - 1969-1976

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976.

      
      
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        177 W 355 -

        Inventaire des investissements réalisés au cours des cinq dernières années dans les cantons...

        Inventaire des investissements réalisés au cours des cinq dernières années dans les cantons d'Antibes, Levens et Menton effectué par le service de l'action économique (1969). Exemplaires de "l'action communale de la Côte d'Azur" (journal des communes des Alpes-Maritimes) (février et mars 1969). Journée nationale d'action des personnels communaux (dépôt des motions par le personnel et les syndicats) (1971). Communication des archives municipales postérieures à 1940 (1971). Dossier sur le débroussaillement (1970-1971). Acquisition de camions bennes d'ordures ménagères par les communes rurales (1972). Classification des collectivités en communes rurales ou urbaines (1972). Motions des personnels communaux (1971-1972). -

        1969-1972

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique.

        
        
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        177 W 356 -

        Message du ministre de l'Intérieur adressé aux maires (1973). Législation sur la retraite des...

        Message du ministre de l'Intérieur adressé aux maires (1973). Législation sur la retraite des maires et adjoints (1973). Enquête sur les groupements des collectivités locales et les modes de gestion des services publics communaux et intercommunaux (fiches de renseignements sur les différents syndicats intercommunaux à vocation multiple) (1973). Réactions des maires face à la réforme sur la fiscalité directe locale (1974). Élection des membres du comité du fonds d'action locale (avril 1974). Politique de la montagne dans les Alpes-Maritimes (interview du Préfet à Nice-Matin) (1974). Revendications du personnel communal (1974). Désignation de Pierre Sauvaigo, maire de Cagnes-sur-Mer en qualité de délégué du centre de formation des personnels communaux (1974). Législation sur la collecte et le traitement des ordures ménagères (1974). -

        1973-1974

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique.

        
        
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        177 W 357 -

        Réunions sur l'action intercommunale de travail et d'information (1975). Recensement des...

        Réunions sur l'action intercommunale de travail et d'information (1975). Recensement des villages et hameaux abandonnés (1975). Syndicat intercommunal pour l'équipement des communes des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN) : difficultés pour le versement des subventions (1975). Démission d'office de Paul Panizzoli, conseiller municipal de Nice (1975). Procédure de demandes de subvention à l'établissement public régional (1975). Motions des conseils municipaux et personnels communaux (1975). Renseignements sur les maires et les élus des communes de plus de 2000 habitants (1976). Circonscription électorale du général Aubert : relevé des affaires en instance auprès des différents services de l'administration départementale concernant les communes de la circonscription (1976). Travaux d'équipement exécutés par les communes de la 3ème circonscription du département grâce au plan de soutien de l'économie (1976). -

        1975-1976

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Contrôle du Préfet sur l'administration communale, 1968-1976. > Classement des dossiers d'intervention par ordre chronologique.