Contient notamment un " parere " (avis) de l'intendant relatif à la dissolution de la commission de liquidation des hospices réunis de Nice et au rétablissement des oeuvres existant en 1792 des 18 décembre 1823 et 18 juillet 1824, un rapport sur...
Contient notamment un " parere " (avis) de l'intendant relatif à la dissolution de la commission de liquidation des hospices réunis de Nice et au rétablissement des oeuvres existant en 1792 des 18 décembre 1823 et 18 juillet 1824, un rapport sur la situation du comté et les changements à introduire, dont la création d'une société d'agriculture, du 14 février 1824, une relation sur l'état financier de la province de Nice du 19 octobre 1825, les " pareri " donnés par l'intendant sur un recours présenté par le comte et général Vedel de Monaco contre la commune de La Turbie prétendant des droits sur les eaux de la fontaine du Faisset pour arroser ses terrains situés sur le territoire de la principauté des 8 mai et 25 décembre 1826, les projets de convention arrêtés à Roquestéron avec le préfet du département du Var et au Plan Puget avec le préfet du département des Basses-Alpes des 10, 12 août 1826 et 3 décembre 1828, les tableaux de l'état des forêts et des foires de la province de Nice des 16 septembre et 18 octobre 1828.
Sentence de la délégation royale de Turin portant condamnation à mort du chevalier Joseph Marie Jean-Baptiste Pavia de Scandaluzza, lieutenant du régiment de cavalerie légère de Savoie et de Joseph Barberis, caporal du même régiment ; tous deux militaires insurgés durant les évènements de mars 1821.
