Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

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1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867
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Présentation du producteur : Intendance générale de Nice
Lieu : TORINO
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
- 1 FS 62 à 281 - Correspondance. - 1814-1860
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  Communicabilité :
  Immédiate
  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.
  - 1 FS 86 à 194 - Correspondance envoyée de 1819 à 1849. - 1819-1849
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    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance.
    - 1 FS 156 à 194 - Division de l'administration communale et des contributions. - 1819-1849
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      Lieu : ONEGLIA, SAN REMO
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849.
      - 1 FS 156 à 162 -
        Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San...
        Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances. -
        1819-1849
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        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
        
        1 FS 156 - 14 mars 1819 - 4 février 1832. - 14/03/1819-04/02/1832
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        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances.
        
        1 FS 157 - 6 juin 1843 - 24 juin 1844. - 06/06/1843-24/06/1844
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        Présentation du contenu :
        Concerne notamment la construction et réparation de routes, ponts, moulins, clocher, presbytères, casernes, l'endiguement du torrent Impero, la nomination de conseillers communaux et de maîtres d'écoles, la vente et affermage de bois.
        Concerne notamment la construction et réparation de routes, ponts, moulins, clocher, presbytères, casernes, l'endiguement du torrent Impero, la nomination de conseillers communaux et de maîtres d'écoles, la vente et affermage de bois.
        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : SAN REMO, ONEGLIA
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances.
        
        1 FS 158 - 25 juin 1844 - 26 juin 1845. - 25/06/1844-26/06/1845
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        Présentation du contenu :
        Concerne notamment la construction et réparation de ponts, routes, fontaines, cimetières, prisons, clochers, églises, dont la cathédrale de Ventimiglia (Vintimille), des litiges entres communautés, l'endiguement du torrent Impero, la nomination...
        Concerne notamment la construction et réparation de ponts, routes, fontaines, cimetières, prisons, clochers, églises, dont la cathédrale de Ventimiglia (Vintimille), des litiges entres communautés, l'endiguement du torrent Impero, la nomination de conseillers communaux, des problèmes de pâturages, la vente d'arbres et l'installation de l'éclairage nocturne à Porto Maurizio (Port-Maurice).
        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, VENTIMIGLIA, PORTO MAURIZIO
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances.
        
        1 FS 159 - 26 juin 1845 - 28 mai 1846. - 26/06/1845-28/05/1846
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        Présentation du contenu :
        Concerne notamment l'endiguement du fleuve Nervia, des différends entre communes, la construction et réparation de routes, fontaines, ponts, dont celui suspendu sur le torrent Impero, prisons, presbytères, églises, dont le sanctuaire de...
        Concerne notamment l'endiguement du fleuve Nervia, des différends entre communes, la construction et réparation de routes, fontaines, ponts, dont celui suspendu sur le torrent Impero, prisons, presbytères, églises, dont le sanctuaire de Castellaro et la cathédrale de Ventimiglia (Vintimille), la nomination de syndics et conseillers, des problèmes de pâturages, la vente d'arbres, l'établissement d'écoles maternelles et primaires, contenant notamment des rapports sur la suppression des communes ayant moins de 200 habitants des 25 et 26 août 1845.
        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO, VENTIMIGLIA, CASTELLARO
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances.
        
        1 FS 160 - 28 mai 1846 - 30 mars 1847. - 28/05/1846-30/03/1847
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        Présentation du contenu :
        Concerne notamment la construction et réparation de routes, ponts, prisons, fours à chaux, cimetières, casernes et fontaines, l'affermage de pâturages et moulins à huile et à farine, la coupe et la vente d'arbres, la nomination de conseillers et...
        Concerne notamment la construction et réparation de routes, ponts, prisons, fours à chaux, cimetières, casernes et fontaines, l'affermage de pâturages et moulins à huile et à farine, la coupe et la vente d'arbres, la nomination de conseillers et de médecins municipaux et des litiges entre communautés, dont celui opposant Dolcedo à Pietrabruna, du 19 octobre 1846.
        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO, DOLCEDO, PIETRABRUNA
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances.
        
        1 FS 161 - 30 mars 1847 - 26 février 1848. - 30/03/1847-26/02/1848
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        Présentation du contenu :
        Concerne notamment la vente d'arbres, la construction et réparation d'églises, dont l'agrandissement du choeur de la cathédrale de Ventimiglia (Vintimille), routes, casernes, ports (Oneglia, Porto Maurizio (Port-Maurice), San Remo), prisons,...
        Concerne notamment la vente d'arbres, la construction et réparation d'églises, dont l'agrandissement du choeur de la cathédrale de Ventimiglia (Vintimille), routes, casernes, ports (Oneglia, Porto Maurizio (Port-Maurice), San Remo), prisons, ponts et fontaines, l'établissement d'écoles et la nomination de maîtres, l'endiguement des fleuves Impero et Nervia, des subventions à l'hospice des enfants abandonnés.
        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO, VENTIMIGLIA, PORTO MAURIZIO
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances.
        
        1 FS 162 - 28 février 1848 - 12 janvier 1849. - 28/02/1848-12/01/1849
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        Présentation du contenu :
        Concerne notamment la construction et réparation de routes, ports (San Remo), tribunaux, prisons, ponts, cimetières, fontaines, églises, l'affermage de pâturages, la nomination de maîtres d'école, l'organisation de la milice communale et des...
        Concerne notamment la construction et réparation de routes, ports (San Remo), tribunaux, prisons, ponts, cimetières, fontaines, églises, l'affermage de pâturages, la nomination de maîtres d'école, l'organisation de la milice communale et des élections.
        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre O. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo et aux syndics des communes faisant partie de ces intendances.
      - 1 FS 163 à 167 - Lettre R. - 1820-1837
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        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
        
        1 FS 163 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et à des particuliers du comté de Nice (3...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et à des particuliers du comté de Nice (3 janvier 1820 - 22 mai 1823). -
        03/01/1820-22/05/1823
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        Importance matérielle : 1 registre
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre R.
        
        1 FS 164 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux bailes et syndics, ainsi qu'à des particuliers du...
        Transcription de la correspondance envoyée aux bailes et syndics, ainsi qu'à des particuliers du comté de Nice, dont les syndics de l'université des Juifs, contenant notamment des lettres énumérant les divers travaux entrepris par le premier consul de Nice Saisi, dont le rétablissement des Terrasses, le monument à Pie VII, la promenade du château et l'abaissement des bastions, du 31 décembre 1823, un plan à l'encre représentant le creusement de galeries dans la montagne Millefonts pour dériver les eaux du lac du même nom, près de Valdeblore, selon le projet de l'ingénieur Lespine, des 15 septembre 1823 et 9 juillet 1824 et la répartition des conseillers les hameaux de Bendejun, Cantaron et Villevieille faisant partie de la commune de Châteauneuf (22 mai 1823 - 2 mars 1826). -
        22/05/1823-02/03/1826
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        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : VALDEBLORE, BENDEJUN, CANTARON, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
        Nom de personne :
        SAISI di CASTELNUOVO Luigi
        ,
        PIE VII
        ,
        LESPINE ingénieur
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre R.
        
        1 FS 165 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et à des particuliers du comté de Nice,...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et à des particuliers du comté de Nice, contenant notamment la composition des conseils municipaux, les instructions données par l'intendant sur la rédaction des budgets pour l'année 1827 du 6 juillet 1826, une ordonnance de l'intendant sur les enfants abandonnés du 17 janvier 1827, une circulaire du 3 novembre 1827 sur le règlement des administrations communales, une lettre du 20 juin 1828 sur le projet de construction d'une nouvelle place d'armes dans le site dit de " l'Eau fraîche " (1er mars 1826 - 30 décembre 1828). -
        01/03/1826-30/12/1828
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        Importance matérielle : 1 registre
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre R.
        
        1 FS 166 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et à des particuliers du comté de Nice,...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et à des particuliers du comté de Nice, contenant notamment une lettre du 22 janvier 1829 rappelant à la ville de Nice les dispositions en matière d'urbanisme, une note du 22 septembre 1829 sur la gestion du théâtre et le choix des compagnies et des programmes, des circulaires sur la construction d'un nouveau modèle de moulin à huile inventé par un nommé Gibelli du 4 octobre 1832 et sur la suppression des monopoles et banalités liés à la profession de boulanger du 21 août 1833, les instructions du 5 mars 1834 sur la description des bois publics et privés avec l'indication de la correspondance entre les mesures locales (starate et canne) et les hectares et ares (7 janvier 1829 - 25 juin 1834). -
        07/01/1829-25/06/1834
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        Importance matérielle : 1 registre
        Nom de personne :
        GIBELLI inventeur
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre R.
        
        1 FS 167 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics, à l'inspecteur forestier et à des...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics, à l'inspecteur forestier et à des particuliers du comté de Nice, contenant notamment le projet de la commune de La Tour d'instituer une foire du 21 août 1834, les dispositions données à la commune de L'Escarène pour la conservation et le classement de ses archives du 25 février 1835 et celles données au syndic de Puget-Théniers pour l'établissement du cordon sanitaire du 21 mars 1835 à cause du choléra (19 juin 1834 - 16 mai 1837). -
        19/06/1834-16/05/1837
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        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : TOUR (LA), ESCARENE (L'), PUGET-THENIERS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Lettre R.
      - 1 FS 168 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires des communes du comté...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires des communes du comté de Nice, concernant notamment la formation du budget, la gestion des finances communales, le respect des statuts et bans locaux, l'hébergement des carabiniers et la nomination de conseillers (1er mars 1819 - 8 janvier 1820). -
        01/03/1819-08/01/1820
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        Importance matérielle : 1 registre
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 169 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics du comté de Nice, au...
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics du comté de Nice, au trésorier provincial, aux percepteurs et aux juges du mandement, contenant notamment les instructions sur la rédaction des comptes communaux, sur les registres de mutation de propriétés et des contributions, la nomination des conseillers et des maîtres d'écoles (3 janvier - 9 octobre 1820). -
        03/01/1820-09/10/1820
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        Importance matérielle : 1 registre
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 170 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics du comté de Nice, aux...
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics du comté de Nice, aux percepteurs, au vice-intendant de San Remo, au trésorier provincial, au directeur des postes, à l'inspecteur de l'insinuation et domaine, au sujet notamment de la formation du cadastre dans certaines communes, des mutations des propriétés, du service postal, de la perception de taxes, contenant en particulier un rapport adressé au directeur de la société agraire de Torino (Turin) sur la quantité et qualité des troupeaux d'ovins, sur les pâturages et sur les manufactures de draps en laine existant dans la province de Nice du 27 octobre 1820, des instructions sur l'établissement des registres de correspondance, faisant état de l'organisation de l'intendance générale en trois divisions, du 8 décembre 1820 et la concession du privilège exclusif pour le chevalier Burel de Cette (Sète) en France d'utiliser le nouveau mode de fabrication des vins à la place de celui de mademoiselle Gervais des 13 juillet et 15 septembre 1821 (9 octobre 1820 - 31 décembre 1821). -
        09/10/1820-1821
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        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : TORINO, SAN REMO
        Nom de personne :
        BUREL chevalier
        ,
        GERVAIS mademoiselle
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 171 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics des communes du comté...
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics des communes du comté de Nice, aux percepteurs, aux juges de mandement et au réformateur des écoles de la province, concernant notamment les mutations de propriétés, la répartition des subventions distribuées aux contribuables ayant subi des dommages lors du gel de 1820, des plaintes contre la gestion des syndics, les dépenses engagées pour le service postal (piétons communaux), des instructions données pour la rédaction de statistiques sur l'existence de troupeaux de bovins et ovins, les manufactures de draps en laine, la qualité des produits et le nombre d'ouvriers et sur le recensement (consegna) des forêts, la nomination de maîtres d'école et la conservation des archives communales, contenant en particulier le projet de créer à Fontan un établissement pour la fabrication de la glace souhaité par l'intendant pour le tourisme d'été, les travaux pour le percement du lac de Beuil et du lac de Millefonts, des 22 août, 25 septembre et 28 octobre 1822 et des rapports, dont l'un adressé au procureur général du roi à Torino (Turin), sur la découverte d'une mine de plomb et argent sur le territoire de Péone des 26 novembre et 26 décembre 1822 (2 janvier 1822 - 10 avril 1823). -
        02/01/1822-10/04/1823
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        Importance matérielle : 1 registre
        Lieu : FONTAN, TORINO, BEUIL, PEONE
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 172 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics des communes du comté...
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics des communes du comté de Nice, aux percepteurs, à l'inspecteur de l'insinuation et domaine, au vice-intendant de San Remo, concernant notamment la construction et réparation de routes, fontaines, ponts, moulins, églises, des problèmes relatifs à l'allivrement cadastral et à la taxe sur le bétail, des saisies de biens de particuliers, la nomination de maîtres d'école, des plaintes contre les syndics, contenant en particulier une lettre sur la construction de la chapelle Sainte-Croix de Villars du 10 avril 1823 et des conseils donnés au syndic d'Èze sur la destruction des branches des oliviers pour empêcher la diffusion d'un ver dit " barban " du 28 septembre 1824 (10 avril 1823 - 30 septembre 1824). -
        10/04/1823-30/09/1824
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        Lieu : SAN REMO, VILLARS-SUR-VAR, EZE
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        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 173 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics des communes du comté...
        Transcription de la correspondance envoyée aux secrétaires et aux syndics des communes du comté de Nice, aux percepteurs, aux insinuateurs, aux juges de mandement, concernant notamment la construction et réparation de fontaines, presbytères, routes, la nomination de maîtres d'école, des indemnités pour des particuliers ayant subi des dommages lors des intempéries de 1824, l'affermage de pâturages et moulins, la vérification des comptes, l'endettement des communes, (30 septembre 1824 - 24 avril 1826). -
        30/09/1824-24/04/1826
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        Importance matérielle : 1 registre
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        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 174 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires des communes du comté...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires des communes du comté de Nice, aux percepteurs, au réformateur des écoles, au gouverneur de Menton et à des particuliers (négociants, adjudicataires, curés), concernant notamment l'acquisition et la vente d'immeubles, la construction, réparation et agrandissement de routes, ponts, églises, presbytères, lavoirs et abreuvoirs pour le bétail, la rétribution des maîtres d'école, la vente de bois, l'allivrement cadastral et la formation des livres des mutations de propriété (24 avril 1826 - 2 juin 1827). -
        24/04/1826-02/06/1827
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        Lieu : MENTON
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 175 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de Nice, aux percepteurs, au trésorier provincial, à l'inspecteur des bois et forêts et aux juges de mandement, concernant notamment la rétribution des maîtres d'école, la coupe de bois, la taxe sur le bétail, les dispositions sur la compilation des comptes et budgets, le projet de construction d'un hôtel à Laghet, l'endettement des communes, la répartition des pâturages, le logement des militaires, la réparation de ponts (2 juin 1827 - 6 novembre 1828). -
        02/06/1827-06/11/1828
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        Importance matérielle : 1 registre
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 176 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de Nice, aux inspecteurs des bois et forêts, aux percepteurs et aux juges de mandement, concernant notamment l'enseignement de rudiments de latin dans une école de Contes, l'affermage de pâturages et moulins, la construction et réparation de ponts, routes, fontaines et églises, la vente de bois, le recrutement de médecins de campagne, contenant en particulier des missives sur la construction de la route et du pont de Laghet des 31 janvier et 3 février 1829, sur l'achat de l'orgue de Saint-Étienne du 7 février 1829, sur l'emploi d'un sourcier à La Bollène du 24 juin 1829 (6 novembre 1828 - 31 juillet 1830). -
        06/11/1828-31/07/1830
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        Lieu : CONTES, BOLLENE-VESUBIE (LA), SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 177 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires des communes du comté...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires des communes du comté de Nice, à l'arpenteur royal, aux percepteurs et aux juges de mandement, concernant notamment l'affermage de pâturages, des rectifications cadastrales, l'achat de palais communaux, la construction et réparation d'églises, chapelles, clochers, horloge, four, fontaines, cimetières, ponts, des subventions pour dégâts à la suite de pluies extraordinaires au printemps 1832, la vaccination des écoliers et l'application du " cotizzo " (2 août 1830 - 22 mars 1833). -
        02/08/1830-22/03/1833
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 178 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de Nice, aux percepteurs, au réformateur des écoles, aux inspecteurs des bois et forêts, à l'arpenteur royal, aux juges de mandement et au gouverneur de Monaco, concernant notamment l'affermage de moulins et pâturages, des mutations cadastrales, la construction, réparation et agrandissement de maisons communales, ponts, églises, presbytères, clochers, fontaines, fours à chaux, le logement de militaires, l'octroi communal, le remboursement de frais engagés pour le jubilée de 1833, la suppression du monopole de la boulangerie communale (23 mars 1833 - 28 mai 1834). -
        23/03/1833-28/05/1834
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        Lieu : MONACO (Principauté de)
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 179 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes du comté de Nice, aux percepteurs, à l'évêque du diocèse de Nice, au recteur des Doctrinaires de Sospel, à l'arpenteur royal et aux juges de mandement, concernant notamment la construction, agrandissement et réparation de ponts, cimetières, fontaines, moulins, place, routes, chapelles, dont celle de Saint-Roch à Isola, les projets d'établissement d'un collège et de rénovation de l'ancien couvent Saint-François à Sospel, des indemnités pour les gens des campagnes de Nice à la suite d'une tempête en juillet 1833, le paiement de neuvaines pour obtenir la pluie à Touët de L'Escarène, de graves dégâts occasionnés par le Var et la Roudoule en novembre 1834, des dégrèvements fiscaux, (27 mai 1834 - 3 juin 1835). -
        27/05/1834-03/06/1835
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        Lieu : SOSPEL, TOUET-DE-L'ESCARENE, ISOLA
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 180 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires de la province de...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et aux secrétaires de la province de Nice, au vice-intendant d'Oneglia (Oneille), aux percepteurs, au président du sénat, à l'évêque du diocèse, aux juges de mandement, au Magistrat de santé et à l'arpenteur royal, concernant notamment l'affermage de pâturages, herbages et moulins, le logement de militaires, les dispositions pour enrayer le choléra, la construction de cimetières, la construction et réparation de ponts, moulins, fontaines, presbytères, clocher, églises et horloge communale, la nomination de maîtres d'école, l'établissement de la taxe sur le vin, la vente de bois (4 juin 1835 - 1er septembre 1836). -
        04/06/1835-01/09/1836
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        Lieu : ONEGLIA
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 181 -
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes de la...
        Transcription de la correspondance envoyée aux syndics et secrétaires des communes de la province de Nice, aux juges de mandement, aux percepteurs, aux inspecteurs des bois et forêts, à l'intendant d'Oneglia (Oneille) et à l'évêque du diocèse de Nice, concernant notamment des désordres causés par la construction de la fontaine à Blausasc en septembre 1836, l'endiguement du Paillon, la vente de bois, le paiement de portions congrues, la réparation et entretien de moulins, presbytères, maisons communales, cimetières, églises et canaux d'irrigation (1er septembre 1836 - 1er avril 1837). -
        01/09/1836-01/04/1837
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        Lieu : ONEGLIA, BLAUSASC
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
      - 1 FS 182 à 193 - Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice. - 1837-1848
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        Classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.
        
        1 FS 182 - 4 avril - 31 décembre 1837. - 04/04/1837-1837
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.
        
        1 FS 183 - 2 janvier - 31 décembre 1838. - 02/01/1838-1838
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.
        
        1 FS 184 - 2 janvier - 28 décembre 1839. - 02/01/1839-28/12/1839
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.
        
        1 FS 185 - 2 janvier - 28 décembre 1840. - 02/01/1840-28/12/1840
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        1 FS 186 - 2 janvier - 29 décembre 1841. - 02/01/1841-29/12/1841
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        1 FS 187 - 3 janvier - 31 décembre 1842. - 03/01/1842-1842
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        1 FS 188 - 3 janvier - 31 décembre 1843. - 03/01/1843-1843
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        1 FS 189 - 2 janvier - 30 décembre 1844. - 02/01/1844-30/12/1844
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        1 FS 190 - 4 janvier - 27 décembre 1845. - 04/01/1845-27/12/1845
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        1 FS 191 - 2 janvier - 30 décembre 1846. - 02/01/1846-30/12/1846
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        1 FS 192 - 2 janvier - 29 décembre 1847. - 02/01/1847-29/12/1847
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        1 FS 193 - 3 janvier - 30 décembre 1848. - 03/01/1848-30/12/1848
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.
      - 1 FS 194 -
        Transcription de la correspondance envoyée notamment aux syndics des communes de la province de...
        Transcription de la correspondance envoyée notamment aux syndics des communes de la province de Nice et aux juges de mandement, concernant la composition et convocation du conseil municipal et la nomination, remplacement, dispense, prestation de serment et enquêtes de moralité des syndics, conseillers municipaux, bailes, secrétaires, regardateurs et gardes champêtres (27 août 1827 - 9 août 1837). -
        27/08/1827-09/08/1837
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        Importance matérielle : 7 cahiers
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.