Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
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Sentence de la délégation royale de Turin portant condamnation à mort du chevalier Joseph Marie Jean-Baptiste Pavia de Scandaluzza, lieutenant du régiment de cavalerie légère de Savoie et de Joseph Barberis, caporal du même régiment ; tous deux militaires insurgés durant les évènements de mars 1821. -
Manifeste de l'intendant général de la division de Nice, en application du manifeste de la Chambre royale des Comptes du 15 février 1828 nommant Jean Louis Dominique Fianson, serrurier à Nice, vérificateur des poids et mesures pour la province et l'avis dudit Fianson, du 5 avril 1828, fixant les dates et lieux de ses tournées, mandement par mandement.
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Avis de l'administration générale des Gabelles royales relatif aux adjudications des transports du tabac, plombs et autres marchandises entre les manufactures royales et les différents magasins et dépôts des États sardes, réitérant son avis du 11 mai 1839 pour cause d'enchères désertes pour certains itinéraires.
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Avis de l'administration générale des Gabelles royales relatif aux adjudications des transports du tabac, plombs et autres marchandises entre les manufactures royales et les différents magasins et dépôts des États sardes, réitérant ses avis des 11 mai et 19 juin 1839 pour cause d'enchères désertes pour certains itinéraires.
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Manifeste de l'intendant général de la division de Nice, en application du manifeste de la Chambre royale des Comptes du 29 juillet 1826, de l'édit royal du 11 septembre 1845 et du décret royal du 6 septembre 1848, relatif à la vérification annuelle des poids et mesures et des instruments de pesées et de mesures dans la province.
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