Présentation des notices

• 1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867

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  Présentation du producteur : Intendance générale de Nice

  Lieu : TORINO

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

  
  
  • 1 FS 1006 à 1334 - Administration des communes. - 1814-1867

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    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.

    
    
    • 1 FS 1118 à 1334 - Dossiers communaux. - 1814-1867

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      Lieu : ASCROS

      Nom de personne :

      CAISSOTTI di ROBIONE Agapito

      ,

      DURANTE Luigi

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Administration des communes.

      
      
      • 1 FS 1332 -

        Villeneuve d'Entraunes.
        Circonscription territoriale. - Inspection des bornes frontalières...

        Villeneuve d'Entraunes.
        Circonscription territoriale. - Inspection des bornes frontalières divisant la commune de celle de Sauze, à la suite d'enlèvement : délibération, procès-verbal de vérification, correspondance (29 mars - 27 décembre 1850), 9 pièces.
        Personnel municipal (syndic, conseillers, secrétaire, instituteur, gardes champêtres, piéton, huissier). - Nomination, rétribution : recours d'une partie des conseillers contre l'ex-syndic, délibérations, cahiers des charges, correspondance (18 mai 1817 - 1er avril 1860), 1 liasse.
        Comptabilité. - Contributions dont le capage et une taxe extraordinaire prise par la municipalité pour combler un déficit de la fabrique de l'église, recouvrement de dettes, dépenses : recours, délibérations, pièces comptables, actes notariés, correspondance (18 août 1815 - 26 janvier 1860), 1 liasse.
        Contentieux. - Litiges opposant la commune à celle de Saint-Martin d'Entraunes et à des particuliers, parmi lesquels le curé, à propos d'une contestation territoriale et de la vente de la bandite dite Les Plans soumise à des servitudes : délibérations, pièces judiciaires, correspondance (3 octobre 1820, 25 mars 1832 - 5 novembre 1857), 1 liasse.
        Revenus communaux (moulin à farine, auberge, boucherie, taverne). - Affermage : supplique, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (13 mai 1827 - 18 janvier 1833, 2 juin 1852 - 3 juin 1860), 10 pièces.
        Bâtiments communaux du chef-lieu et du hameau de Enaux (église paroissiale, presbytère, chapelle Notre-Dame-des-Grâces, moulin à farine). - Construction, réparation : délibérations, correspondance (11 mai 1815 - 8 février 1854), 1 liasse.
        Biens communaux (terrains, bandites, bois). - Acquisition, empiètement du sol communal, défrichement, affermage, pâturage des chèvres, taxe sur le bétail, coupe, vente et concession d'arbres, délits forestiers : suppliques, délibérations, procès-verbaux d'adjudication et de martelage, rapports de l'inspecteur forestier, cahiers des charges, correspondance (22 juillet 1814 - 28 octobre 1859), 1 liasse.
        Travaux communaux (routes, ponts). - Réparation, entretien au moyen des " comandate " : délibérations, correspondance (28 novembre 1820 - 22 janvier 1821, 23 septembre 1834, 22 juin 1856 - 1er décembre 1859), 7 pièces.
        Assistance. - Subsides à la suite de dégâts causés par des orages et à la veuve Angélique Trouche : délibérations, correspondance (26 mars - 21 octobre 1828, 14-15 novembre 1859), 4 pièces.
        Culte catholique. - Restitution d'un capital formant la dotation de la chapellenie érigée sous le titre de Saint-Étienne dans l'église paroissiale, supprimée par le gouvernement français, indemnité du jardin pour le desservant, enquête sur les biens fonciers ayant appartenu au curé avant la Révolution, dépôt des registres d'état civil dans les archives communales, demandé par le syndic : délibérations, correspondance (29 décembre 1814 - 29 octobre 1822, 21 octobre 1847 - 23 avril 1849, 10 décembre 1852 - 20 novembre 1853), 14 pièces. -

        22/07/1814-03/06/1860

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        Importance matérielle : 5 liasses, 44 pièces

        Lieu : VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, SAUZE, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

        Nom de personne :

        TROUCHE Angélique

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Administration des communes. > Dossiers communaux.