Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

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1 FS 1335 à 1346 - Fonds de la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures (Cour de Turin). - 1814-1859
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Présentation du producteur : Cour de Torino (Turin), secrétairerie d'État aux Affaires intérieures
Lieu : ASCROS, BELVEDERE, BERRE-DES-ALPES, BEUIL, BREIL-SUR-ROYA, BOLLENE-VESUBIE (LA), BRIGUE (LA), CASTELLAR, CASTILLON, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, ROURE, SOSPEL, SAORGE, PENNA, TORINO
Nom de personne :
CAISSOTTI di ROBIONE Agapito
,
CASTELLAN Onorato
,
CLAPIER Ospizio
,
AUDOLI frères
,
CASTELLAN héritiers
,
BERAUDO di PRALORMO Carlo
,
CARLON Luigi
,
MORO Lucrezia
,
ALFIERI di SOSTEGNO Carlo
,
REY Ignazio
,
CACHIARDY di MONTFLEURY Gioanni Maria
,
GRILLO Chiara
,
GAUTIER Raimondo
,
GRANDIS Sebastiano
,
ALBIN Giuseppe
,
PEYRE di CASTELNUOVO comtesses
,
TORRINI di FOGASSIERAS Carlo
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
- 1 FS 1335 à 1346 - Affaires communales (paesi). - 1814-1859
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  Lieu : ASCROS, BELVEDERE, BERRE-DES-ALPES, BEUIL, BREIL-SUR-ROYA, BOLLENE-VESUBIE (LA), BRIGUE (LA), CASTELLAR, CASTILLON, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, ROURE, SOSPEL, SAORGE, PENNA, TORINO
  Nom de personne :
  CAISSOTTI di ROBIONE Agapito
  ,
  CASTELLAN Onorato
  ,
  CLAPIER Ospizio
  ,
  AUDOLI frères
  ,
  CASTELLAN héritiers
  ,
  BERAUDO di PRALORMO Carlo
  ,
  CARLON Luigi
  ,
  MORO Lucrezia
  ,
  ALFIERI di SOSTEGNO Carlo
  ,
  REY Ignazio
  ,
  CACHIARDY di MONTFLEURY Gioanni Maria
  ,
  GRILLO Chiara
  ,
  GAUTIER Raimondo
  ,
  GRANDIS Sebastiano
  ,
  ALBIN Giuseppe
  ,
  PEYRE di CASTELNUOVO comtesses
  ,
  TORRINI di FOGASSIERAS Carlo
  Communicabilité :
  Immédiate
  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures (Cour de Turin).
  - 1 FS 1346 -
    Toudon :
    Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (12 juin 1828).
    ...
    Toudon :
    Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (12 juin 1828).
    Comptabilité. - Projet d'extinction d'une dette, emprunt : rapports, délibération, correspondance (23 février 1828, 16 avril - 5 juillet 1849 ).
    Bâtiments communaux. - Aliénation et acquisition de moulins à huile : correspondance (8 mars 1830, 28 février - 19 mars 1831).
    Touët-de-Beuil :
    Comptabilité. - Dépenses extraordinaires pour effectuer des travaux au moulin à huile : pièce comptable, correspondance (18 octobre 1827).
    Touët-de-l'Escarène :
    Personnel municipal. - Nomination de l'avocat Gio. Maria Cauvin en qualité de syndic, suspension provisoire du percepteur du mandement regrettée par le syndic, oppositions à la confirmation dudit Cauvin dans ses fonctions : recours, correspondance (18 avril 1828, 8 septembre 1831, 30 décembre 1833 - janvier 1834).
    Contentieux. - Différend entre la commune et le syndic Gio. Maria Cauvin attribué au sénat : correspondance (19 décembre 1832).
    Comptabilité. - Dépenses extraordinaires : correspondance (14 juillet 1827).
    Travaux communaux. - Subsides pour la réparation de la chaussée de la route royale dans la traversée du village demandés par la commune : correspondance (21 septembre - 14 octobre 1829).
    Tourrette-Levens :
    Comptabilité. - Imposition extraordinaire : correspondance (8-20 décembre 1828).
    Contentieux. - Litige entre la commune et les hoirs Verani, copropriétaires d'un moulin à huile, concernant le partage des revenus perçus, transaction : rapport, correspondance (22 septembre - 2 octobre 1834).
    Biens communaux. - Hausse de la taxe sur le bétail admis à paître sur les bandites contestée par des propriétaires, augmentation du nombre de chèvres demandée par la commune : correspondance (6 mars - 28 juillet 1830, 30 janvier 1832).
    Travaux communaux. - Construction d'un tronçon de route carrossable pour relier le village à la route provinciale de Nice à Saint-Etienne par Levens : correspondance (2 novembre 1836 - 10 novembre 1837).
    Tourette-Revest :
    Bâtiments communaux. - Autorisation de vendre une partie du moulin à farine accordée par le roi : correspondance (7 septembre - 5 décembre 1836).
    Utelle :
    Contentieux. - Litige entre les propriétaires des moulins à farine et les habitants du village à propos des banalités non respectées : correspondance (1er août 1832).
    Police locale. - Établissement des statuts ou bans politiques : avis de l'avocat fiscal général, correspondance (27 septembre 1842 - 9 septembre 1844).
    Venanson :
    Police locale. - Désordres survenus à l'occasion de la visite pastorale entre les habitants de la commune et ceux de Saint-Martin-Lantosque, ayant entraîné le remplacement du syndic : rapport sur les événements, correspondance (8 juillet - 9 août 1837).
    Biens communaux. - Vente d'un terrain inculte demandée par un particulier, augmentation du nombre de chèvres demandée par la commune : correspondance : (12 mai 1827, 30 novembre - 31 décembre 1831).
    Villars :
    Circonscription territoriale. - Établissement de la commune de Villars en tant que chef-lieu de mandement demandé par celles de Bairols, Clans, Lieuche, Malaussène, Massoins, Thiéry, Touët-de-Beuil et Tournefort, accordé par le roi avec l'édit du 19 avril 1816 : supplique au roi, délibérations (18-25 mars 1816).
    Contentieux. - Procès entre la commune et le juge du mandement Fiorenzo Donadei au sujet de la construction abusive d'un mur permettant audit juge de s'emparer de l'eau d'une source pour arroser son jardin : rapports de l'intendant et de l'avocat fiscal général, correspondance (15 mai 1833 - 26 mars 1834).
    Biens communaux. - Vente d'un terrain à Bartolomeo Leotardi, augmentation du nombre des chèvres admises à paître demandée par des particuliers : rapport, avis du Conseil d'État, correspondance (5 mai, 8 novembre - 14 décembre 1832).
    Villefranche :
    Personnel municipal (syndic). - Dispense d'exercer ses fonctions demandée par le baron Andrea Luigi Giacobi di Santa Felicita, nomination, remplacement : supplique, correspondance (7-14 janvier, 27 juillet 1822, 14 janvier - 20 mars 1839).
    Comptabilité. - Imposition d'une taxe sur la consommation du vin, demandée par la commune, dépenses engagées pour le service funèbre du roi Charles-Félix et la réfection de la salle des audiences du juge du mandement, institution de l'octroi, adoption de la taxe sur les chiens : pièces comptables, délibération, décret, manifeste de la Chambre des comptes portant institution de l'octroi sur la consommation du 8 novembre 1834, correspondance (22 avril 1826, 5, 24 août 1831, 9 août 1834 - 9 janvier 1835, 28 décembre 1858).
    Contentieux. - Litige opposant le major-général Gaetano De May à Sigismondo Bouffer, au sujet d'une propriété, sise dans le quartier Saint-Étienne, appartenant au premier et usurpée par le second en 1796 : rapport du bureau de l'avocat fiscal général, correspondance (8 juillet 1819 - 22 avril 1820).
    Adduction d'eau. - Travaux d'excavation autour des sources pour augmenter le débit d'eau de la fontaine publique demandés par la commune : correspondance (25 août 1831 - 13 mai 1834).
    Assistance. - Subsides à la suite de dommages causés à son magasin de comestibles par de fortes pluies, demandés par la veuve Caterina De Andreis et accordés par le roi : supplique, correspondance (18-26 août 1834).
    Villeneuve d'Entraunes :
    Contentieux. - Litige entre Villeneuve d'Entraunes et Saint-Martin d'Entraunes au sujet de la propriété de pâturages et terrains, situés sur la rive droite du Var, dits Touipas et Mourtis, transaction : rapports, correspondance (22 juillet - 8 août 1833). -
    18/03/1816-28/12/1858
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    Lieu : TOUDON, TOUET-DE-L'ESCARENE, TOUET-SUR-VAR, TOURRETTE-LEVENS, TOURETTE-DU-CHATEAU, REVEST-LES-ROCHES, UTELLE, VENANSON, SAINT-MARTIN-VESUBIE, VILLARS-SUR-VAR, BAIROLS, CLANS, LIEUCHE, MALAUSSENE, MASSOINS, THIERY, TOURNEFORT, VILLEFRANCHE-SUR-MER, VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, LEVENS, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, TORINO
    Nom de personne :
    CAUVIN Gio. Maria
    ,
    VERANI hoirs
    ,
    DONADEI Fiorenzo
    ,
    LEOTARDI Bartolomeo
    ,
    GIACOBI di SANTA FELICITA Andrea Luigi
    ,
    CHARLES-FÉLIX
    ,
    DE MAY Gaetano
    ,
    BOUFFER Sigismondo
    ,
    DE ANDREIS Caterina
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures (Cour de Turin). > Affaires communales (paesi).