Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme.
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Andon : Présentation à la commission départementale d'urbanisme d'un plan sommaire d'urbanisme communal portant création d'une station de sports d'hiver : rapport, délibération du Conseil municipal, règlement d'urbanisme, enquête publique et plans (1970). Projet de construction d'un groupe HLM par l'Office Public départemental d'HLM des Alpes-Maritimes (1965). Création d'une société d'économie mixte d'équipement (1967). Projet de création d'un "village canadien" présenté par la société d'économie mixte d'aménagement (1967). -
La Brigue. Études préliminaires d'alimentation en eau potable et d'assainissement (1966-1970). Établissement du plan d'urbanisme directeur : rapport justificatif, liste des opérations, règlement d'urbanisme et conférence entre services et consultation des collectivités locales (1969-1970). Enquête publique, approbation et publication du plan d'urbanisme directeur communal (avec plans) (1970-1971).
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Cannes. Enquête publique relative au projet de plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme de Cannes-Grasse : liste des pétitionnaires contre le projet, rapport justificatif et règlement d'urbanisme (avec plans) (1962-1963). Le Cannet. Plan d'urbanisme directeur : correspondance, étude préliminaire d'alimentation en eau potable (avec plans) (1967-1969).
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Cantaron. Plan d'urbanisme directeur : conférence entre services et consultation des collectivités locales (1968). Ouverture d'une enquête publique, publication et approbation du plan d'urbanisme directeur : rapport justificatif, liste des opérations, règlement d'urbanisme et plans (1970). Études préliminaires d'alimentation en eau potable et d'assainissement : mémoire descriptif et justificatif, plans (1970).
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Drap. Plan d'urbanisme directeur : projet d'aménagement d'une place publique au vallon des Arnulfs, construction d'un groupe HLM au lieu-dit "Plan de Marquis", création d'un parc public communal (avec plans) (1961-1966). Projet d'assainissement de la commune : coordination à réaliser pour l'étude des projets intéressant les communes voisines (1963). Projet d'alimentation en eau potable de la commune. Construction d'un réseau d'égouts intercommunal (avec plans) : programme général et mémoire justificatif (1964-1970). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal (1968-1969). Publication de l'enquête publique relative au plan d'urbanisme communal (avec plans) (1969-1970). Approbation du pl
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La Gaude. Distraction du régime forestier d'une partie de la forêt communale (1964). Demande de révision du plan de zonage d'urbanisme (1965-1970). Grasse. Publication du plan d'urbanisme directeur communal (1961-1962). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal (1962). Avant-projet d'assainissement de la commune (avec plans) (1965-1970). Prévention du risque incendie-explosion dans les fabriques de produits aromatiques (1967-1970).
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Mougins. Enquête publique relative au projet de la traversée de la ville par une voie rapide Cannes-Grasse : réserves émises par les riverains, photographies et plans (1969). Moulinet. Projet de reconstruction et d'aménagement : délibération du Conseil municipal, procès-verbal de la section permanente de la reconstruction, rapport justificatif et plans (1947-1955).
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Moulinet. Programme de reconstruction et d'aménagement de la commune : rapport et plans (1949). Établissement d'un plan d'urbanisme directeur communal : correspondance et plans (1965). Avant-projet d'amélioration et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : note explicative, plan des installations existantes et projetées, schéma et devis descriptif de la station de traitement des eaux (1966-1967). Projet de distraction du régime forestier de parcelles situées entre le Col de Turini et le Camp d'Argent en vue de la réalisation d'équipements touristiques : rapport et plan (1969). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal : rapport justificatif, règlement d'urbanisme et plan
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Menton. Projet d'alimentation en eau potable : étude régionale, rapport et correspondance (1952-1955). Étude régionale d'assainissement : mémoire justificatif et explicatif, instructions règlementaires (1951-1958). Élargissement de la moyenne corniche et prolongement jusqu'à la région frontalière (1959).
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Pégomas. Construction d'un groupe d'habitations à loyer modéré (HLM) sur un terrain communal (1962). Établissement du plan d'urbanisme directeur communal (avec plans) (1965). Aménagement général de la commune : correspondance et plans (1965-1970). Demande de distraction du régime forestier de la forêt communale (1966). Avant-projet d'assainissement de la commune : correspondance et plans (1966-1967). Étude préliminaire d'alimentation en eau de la commune : note technique, plans (1968-1969).
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Pégomas. Plan d'urbanisme directeur : conférence entre services et consultation des collectivités locales (1968). Approbation et publication du plan d'urbanisme directeur communal : rapport justificatif, liste des opérations, règlement d'urbanisme et plans (1970). Peymeinade. Aménagement général de la commune : rapport, correspondance et plans (1969). Plan d'urbanisme directeur : conférence entre services et consultation des collectivités locales (1969). Construction d'un groupe d'habitations à loyer modéré (HLM) au quartier Font-Coutéou (1969). Étude préliminaire d'alimentation en eau potable (1969). Création d'un village de vacances pour les familles agricoles d'Ile de France (1969). Enquête publique, approbation et publication du plan d'urbanisme directeu
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Roquebillière. Établissement d'un plan d'urbanisme (1966). Aménagement de la Vésubie : notice descriptive et plans (1966). Projet de création d'un nouveau cimetière (1969-1970). Roquefort-les-Pins. Zonage de la commune (plans) (1963). Projet de création d'un établissement de vacances dénommé "Eden-Club" (1964).
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La Roquette-sur-Siagne. Projet d'assainissement du village et du hameau des Bastides (1953-1964). Établissement du plan d'urbanisme directeur communal (1965). Études préliminaires d'alimentation en eau potable (1969). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal (1969). Enquête publique, approbation et publication du plan d'urbanisme directeur communal (1969-1970).
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Saint-Cézaire-sur-Siagne. Établissement du plan d'urbanisme communal : règlement d'urbanisme, rapport justificatif (plans) (1969). Conférence entre services et consultation des collectivités locales au sujet du plan d'urbanisme directeur communal : correspondance et plans (1969). Approbation et publication du plan d'urbanisme directeur communal (avec plans) (1970). Étude préliminaire d'assainissement (avec plans) (1968-1970).
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Saint-Étienne-de-Tinée. Projet d'aménagement de la station de sports d'hiver d'Auron (1946-1970). Construction d'un groupe rural au hameau du Bourguet (plans) (1964). Révision du plan d'urbanisme du plateau d'Auron (avec plans) (1965). Projet d'assainissement du quartier de la Belloire : établissement de 700 mètres de canalisations et construction d'une station d'épuration en bordure de la Tinée (1965). Projet d'alimentation en eau potable : travaux de captage de la source des Congilions, amenée des eaux et aménagement des réservoirs existants (avec plans) (1964-1965).
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Saint-Étienne-de-Tinée. Plan d'urbanisme directeur : conférence entre services et consultation des collectivités locales (1969). Enquête publique relative au plan d'urbanisme d'Auron (1970). Approbation et publication du plan d'urbanisme directeur (1970). Étude préliminaire d'alimentation en eau potable : mémoire descriptif et justificatif, plan général des réseaux (1968). Étude préliminaire d'assainissement : mémoire descriptif et justificatif, plans généraux des réseaux d'eaux usées et pluviales (1969). Saint-Jean-Cap-Ferrat. Instructions règlementaires relatives à l'établissement du plan d'urbanisme directeur communal (1958-1959). Projet d'aménagement général : rapport et conclusions de l'enquête documentaire (plans) (1958).
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Saint-Jean-Cap-Ferrat. - Projet d'aménagement général : correspondance et plans (1957-1970). Conférence entre services et consultation du conseil municipal : modifications du plan d'urbanisme directeur (1967-1968). Modifications du plan d'urbanisme directeur : approbation du conseil municipal (1968-1969).
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Saint-Jean-Cap-Ferrat. Projet d'alimentation en eau potable : relèvement des eaux du réservoir d'équilibre (1948-1949). Avant-projet d'assainissement : mémoire descriptif, schéma des réseaux d'eaux usées et pluviales, schéma des profils en long des collecteurs d'eaux usées, étude des courants marins, travaux de nivellement complémentaires et plan (1956-1970). Saint-Laurent-du-Var. Projet d'aménagement et de reconstruction (avec plans) : enquête documentaire, rapport, correspondance (1945-1965).
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Saint-Martin-d'Entraunes. Création d'une station de sports d'hiver (1967). Projet d'alimentation en eau potable des hameaux de Sussis et de Saint-Barnabé (1968). Élaboration sommaire du plan d'urbanisme directeur communal : règlement d'urbanisme, rapport justificatif avec photographies et plans (1968-1970). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal (1969). Ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan d'urbanisme directeur communal (1969). Approbation du plan d'urbanisme directeur communal (1970). Étude préliminaire d'assainissement : mémoire descriptif et justificatif, plans (1970).
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Saint-Vallier-de-Thiey. - Établissement du plan d'urbanisme communal : rapports, correspondance et plans (1967-1969). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal (1969). Avant-projet d'assainissement communal : construction d'un réseau collecteur des eaux usées (1969-1970). Étude préliminaire d'alimentation en eau potable (1970).
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Saint-Vallier-de-Thiey. - Étude préliminaire d'alimentation en eau potable : mémoire descriptif et justificatif, plans (1970). Étude préliminaire d'assainissement : mémoire explicatif, plans (1970). Enquête publique, approbation et publication du plan d'urbanisme communal (1970). Spéracèdes. Établissement du plan d'urbanisme directeur communal : rapports, correspondance et plans (1965-1970). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal : rapport justificatif et règlement d'urbanisme (1969). Ouverture d'une enquête publique au sujet du plan d'urbanisme directeur communal (1970).
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Spéracèdes. Approbation du plan d'urbanisme directeur communal (1970). Étude préliminaire d'alimentation en eau potable : note technique et plans (1968-1970). Avant-projet d'assainissement communal : construction d'une station d'épuration et de canalisations permettant le raccordement à l'égout (avec plans) (1970).
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Le Tignet. Établissement du plan d'urbanisme directeur communal (1960-1969). Enquête publique relative au plan d'urbanisme communal (1970). Approbation et publication du plan d'urbanisme directeur communal (1970). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal (1969-1970). Tourrette-Levens. Établissement du plan d'urbanisme directeur communal : rapports, correspondance et plans (1960-1965). Tourrettes-sur-Loup. Modification de zonage : rapports, correspondance et plans (1956-1970).
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La Trinité-Victor. Approbation du plan d'urbanisme directeur communal (1971). Avant-projet d'assainissement : mémoire descriptif et justificatif, mémoire estimatif et plans (1969-1970). La Turbie. Avant-projet d'assainissement communal : mémoire explicatif, devis descriptif sommaire, plans (1963-1970). Étude préliminaire d'alimentation en eau potable : note, instructions règlementaires et plans (1963-1970).
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Vence. Avant-projet d'assainissement communal : agrandissement de la station d'épuration des eaux usées de la zone nord et construction de la station d'épuration de la zone sud (1948-1972). Avant-projet d'alimentation en eau potable : études géologiques, rapports et correspondance (1958-1966). Conférence entre services et consultation des collectivités locales concernant le plan d'urbanisme directeur communal : rapports, correspondance et plans (1966-1967). Ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement d'un plan d'urbanisme directeur communal : règlement d'urbanisme, rapport justificatif, arrêté, correspondance et plans (1966-1970).
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