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  223 J 91 à 120 - Contentieux. - 1873-2017

  Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin

  
  
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    223 J 96 à 113 - Litiges et anciennes procédures. - 1873-2012

    Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin > Contentieux.

    
    
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      223 J 103 -

      Procédures opposant la Coopérative à la direction de Nice-Matin : litige entre la coopérative et...

      Procédures opposant la Coopérative à la direction de Nice-Matin : litige entre la coopérative et le P.D.-G. sur l'élection d'administrateurs non candidats au conseil d'administration de la SAPO Nice-Matin. -

      1982-1982

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin > Contentieux. > Litiges et anciennes procédures.