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  239 J 212 à 392 - Action municipale à Grasse. - 1960-1999

  Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel

  
  
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    239 J 319 à 320 - Traitement des ordures ménagères. - 1980-1995

    Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Action municipale à Grasse.

    
    
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      239 J 319 -

      Correspondance, procès-verbaux de réunions, rapport d'expertise comptable établi dans le cadre...

      Correspondance, procès-verbaux de réunions, rapport d'expertise comptable établi dans le cadre d'une procédure au tribunal administratif de Nice entre les SA Sotraduig et Caliqua et le syndicat intercommunal pour le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets urbains (SITOMDU), étude de faisabilité d'une unité de traitement des ordures et de l'aménagement de l'usine de pyrofusion de la Madeleine (1980-1993). -

      1980-1993

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      75 ans

      Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Action municipale à Grasse. > Traitement des ordures ménagères.