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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière

Présentation des notices

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  • 2422 W 1 à 64 - Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). - 1946-2013
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière

    • 2422 W 1 à 59 - Dossiers individuels (2005-2013). - 2005-2013
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013).

      • 2422 W 47 à 59 - Dossiers non informatisés (2005-2013). - 2005-2013
        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). > Dossiers individuels (2005-2013).

        • 2422 W 50 - Dossiers non informatisés (2005-2013). - 2006-2006
          Mot(s) matière : RECHERCHE-DANS-L'INTERET-DES-FAMILLES
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). > Dossiers individuels (2005-2013). > Dossiers non informatisés (2005-2013).