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  245 J 13 - 1990 (6/9). - 1990-1990

  Présentation du contenu :

  Procès entre la ville de Nice et le préfet au sujet de promotions internes.

  Modalités d'entrée :

  Contrat : Oui

  Communicabilité :

  75 ans

  Contexte : Fonds d'archives de Henri-Charles Lambert, avocat