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  27 J 29 à 51 - Deuxième dépôt. - 1926-1970

  Contexte : Fonds d'archives de la société du Palais Vénitien

  
  
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    27 J 29 -

    Constitution de l'affaire.
    Origine de propriété des immeubles de la société. - Actes notariés :...

    Constitution de l'affaire.
    Origine de propriété des immeubles de la société. - Actes notariés : actes reçu par Me Grimaldi les 18 et 25 mai 1926 ; actes reçus par Me Larboullet les 1er juin 1926 et 8 février 1927. -

    1926-1927

    Modalités d'entrée :

    Contrat : Non

    Mot(s) matière : IMMOBILIER

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Fonds d'archives de la société du Palais Vénitien > Deuxième dépôt.