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  2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 915 - Fonds du Sénat de Nice. - 0125-1861

  Nom de personne :

  CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

  ,

  FOIX Anna Luisa (comtesse de)

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Sénat de Nice

  
  
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    2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 0125-1861

    Lieu : SOSPEL, NICE, PORTO MAURIZIO, PRELÀ, SANTO STEFANO AL MARE

    Nom de personne :

    BORRIGLIONE Francesco Imperiale

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice.

    
    
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      2 FS 58 à 525 - Justice civile. - 1814-1860

      Nom de personne :

      RUFFI Domenico

      ,

      CHAURANDI Angelo Maria Valerio

      ,

      ROUX Giovanni Tommaso

      ,

      DE SAUTEIRON Luigi

      ,

      FERAUDY Pietro Antonio

      ,

      DE GUBERNATIS Luigi

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires.

      
      
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        2 FS 121 à 223 - Actes de comparution et "legittimazione di giudizio". - 1814-1855

        Nom de personne :

        RUFFI Domenico

        ,

        CAMOS Giuseppe

        ,

        SASSERNO' Federico

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice civile.

        
        
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          2 FS 121 à 144 - Actuairie Ruffi, Camos et Sasserno. - 1814-1850

          Nom de personne :

          RUFFI Domenico

          ,

          CAMOS Giuseppe

          ,

          SASSERNO' Federico

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice civile. > Actes de comparution et "legittimazione di giudizio".

          
          
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            2 FS 144 - Federico Sasserno' (3 janvier 1849 - 27 septembre 1850). - 03/01/1849-27/09/1850

            Nom de personne :

            SASSERNO' Federico

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice civile. > Actes de comparution et "legittimazione di giudizio". > Actuairie Ruffi, Camos et Sasserno.