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Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

Présentation des notices

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  • 425 W 1 à 302 - Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). - 1907-1982
    Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

    • 425 W 5 à 302 - Dossiers par communes (1907-1982). - 1907-1982
      Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982).

      • 425 W 58 à 62 - Cannes (1937-1977). - 1937-1977
        Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).

        • 425 W 60 à 62 - Détachement de parcelles (1937-1973). - 1937-1973
          Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Cannes (1937-1977).

          • 425 W 61 -
            C1, 2, 4, 6 ; C381, 383, 385, 389, 391 à 393 ; C405, 590, 591 ; C424 ; C667 ; CR33 ; D73 ; D234,...Ouvrir le détail
            1937-1972
            Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Cannes (1937-1977). > Détachement de parcelles (1937-1973).