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Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

Présentation des notices

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  • 425 W 1 à 302 - Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). - 1907-1982
    Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

    • 425 W 5 à 302 - Dossiers par communes (1907-1982). - 1907-1982
      Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982).

      • 425 W 63 à 67 - Le Cannet (1938-1978). - 1938-1978
        Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).

        • 425 W 63 à 64 - Détachement de parcelles (1938-1973). - 1938-1973
          Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Le Cannet (1938-1978).

          • 425 W 63 -
            A107, 108 ; A267, 269, 270 ; A390 ; A402, 403 ; AD175 à 177 ; AE53 à 55 ; AE60, 62, 63 ; AH95,...Ouvrir le détail
            1942-1972
            Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Le Cannet (1938-1978). > Détachement de parcelles (1938-1973).

          • 425 W 64 -
            B66 ; B135 à 138, 141, 142 ; B211 ; B238 ; BC142 ; BE40 ; BE78 ; BE90 ; BE190 ; BE237 ; B114,...Ouvrir le détail
            1938-1973
            Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Le Cannet (1938-1978). > Détachement de parcelles (1938-1973).