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Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

Présentation des notices

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  • 425 W 1 à 302 - Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). - 1907-1982
    Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

    • 425 W 5 à 302 - Dossiers par communes (1907-1982). - 1907-1982
      Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982).

      • 425 W 82 -
        Coaraze. Certificats d'urbanisme : 1969-1971 ; détachement de parcelles : A424, 426 ; A455, 457...Ouvrir le détail
        1958-1972
        Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).