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Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

Présentation des notices

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  • 425 W 1 à 302 - Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). - 1907-1982
    Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

    • 425 W 5 à 302 - Dossiers par communes (1907-1982). - 1907-1982
      Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982).

      • 425 W 107 à 109 - Eze (1950-1974). - 1950-1974
        Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).

        • 425 W 108 à 109 - Détachement de parcelles (1950-1974). - 1950-1974
          Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Eze (1950-1974).

          • 425 W 108 -
            A1 à 3 ; A299, 300 ; A326 ; AB174 ; AC92, 93 ; AE88, 89 ; AH23, 24 ; AI101, 102 ; AL36 à 38, 42,...Ouvrir le détail
            1954-1972
            Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Eze (1950-1974). > Détachement de parcelles (1950-1974).

          • 425 W 109 -
            B89 à 91 ; B143, 168, 170 ; B145 ; B440 ; B510 ; BE31, 32 ; BE191 à 194 ; C3 ; C162, 163, 168,...Ouvrir le détail
            1950-1974
            Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Eze (1950-1974). > Détachement de parcelles (1950-1974).