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Cadastre. - Matrices.

Présentation des notices

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  • 3 P 146 à 151 - BELVEDERE - 1877-1965
    Date : 1877-1965
    Commentaires :

    Date de rénovation du cadastre de : 1965

    Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

    Pour une recherche antérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents du cadastre italien de la commune d'Entraque et inventoriés indépendamment jusqu'en 1947.

    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que la commune française de Belvédère devient propriétaire des biens se trouvant en France de la commune italienne d'Entraque (feuilles VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII).


    • 3 P 147 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties - 1913 - 1965
      501 vues  - Matrice cadastrale des propriétés non bâties (ouvre la visionneuse)

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      Producteur : Service du cadastre
      Folio : folios 1 à 496
      Commune : BELVEDERE
      Date : 1913 - 1965
      Type de document : matrice cadastrale