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Cadastre. - Matrices.

Présentation des notices

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  • 3 P 207 à 217 - BREIL-SUR-ROYA - 1866-1971
    Date : 1866-1971
    Commentaires :

    Date de rénovation du cadastre de : 1971

    Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

    Pour une recherche antérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents du cadastre italien propres à aux communes d'Olivetta San Michele, Dolceacqua et Airole et inventoriés indépendamment jusqu'en 1947.

    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que la commune française de Breil-sur-Roya devient propriétaire des biens se trouvant en France des communes italiennes d'Olivetta San Michele (feuilles I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV et XVI), Dolceacqua (feuille I), de Rocchetta Nervina (feuilles II, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII) et Airole (feuille I).


    • 3 P 215 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1911 - 1971
      281 vues  - Matrice cadastrale des propriétés bâties (ouvre la visionneuse)

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      Producteur : Service du cadastre
      Folio : cases 1 à 562
      Commune : BREIL-SUR-ROYA
      Date : 1911 - 1971
      Délai de publication : 50 ans
      Type de document : matrice cadastrale