Présentation des notices

• 3 P 654 à 658 - ISOLA - 1878-1935

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  Date : 1878-1935

  Commentaires :

  Date de rénovation du cadastre d' Isola : 1935

  Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

  Pour une recherche antérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents du cadastre italien de la commune de Vinadio.

  Histoire administrative :

  La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que la commune française d'Isola devient propriétaire des biens se trouvant en France de la commune italienne de Vinadio (feuilles LXI, LXII, LXV, LXVI, LXVII, LXVIII, LXIX, LXX, LXXI, LXXII et LXXIII).

  
  
  • 3 P 656 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties - 1913 - 1935

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    Producteur : Service du cadastre

    Folio : folios 493 à 701

    Commune : ISOLA

    Date : 1913 - 1935

    Type de document : matrice cadastrale