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Cadastre. - Matrices.

Présentation des notices

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  • 3 P 1386 à 1418 - TENDE - 1915-1949
    Date : 1915-1949
    Commentaires :

    Date de rénovation du cadastre de Tende : 1949

    Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

    Pour une recherche antérieure à 1947 concernant Tenda et l'ensemble des biens italiens de Limone-Piemonte devenus français à cette date, il convient de se reporter aux documents du cadastre italien propres à ces communes et inventoriés indépendamment (voir Communes italiennes).

    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. La commune italienne de Tenda prend donc le nom de Tende pour la totalité de ses biens se trouvant en France. D'autre part, la commune de Tende devient propriétaire des biens se trouvant en France de la commune italienne de Limone-Piemonte.


    • 3 P 1397 - Note di voltura catasto terreni (feuillets de mutation de propriétés non bâties, actes faisant état d'un changement de propriétaire transmis par le notaire) - 1919
      5 vues - Note di voltura catasto terreni (feuillets de mutation de propriétés non bâties, actes faisant état d\'un changement de propriétaire transmis par le notaire) (ouvre la visionneuse)

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      Producteur : Service du cadastre
      Folio : actes 1 à 34
      Commune : TENDE
      Date : 1919
      Type de document : matrice cadastrale