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Cadastre. - Matrices.

Présentation des notices

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  • 3 P 1418, 1639 à 1645 - OLIVETTA SAN MICHELE - 1915-1949
    Date : 1915-1949
    Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

    Pour une recherche postérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents cadastraux de la commune de Breil-sur-Roya.

    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne, instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie, a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du traité. Ainsi, la propriété des biens de la commune italienne Olivetta San Michele a été transférée à la commune de Breil-sur-Roya.


    • 3 P 1645 - Note di voltura catasto terreni (feuillets de mutation de propriétés non bâties, actes faisant état d'un changement de propriétaire transmis par le notaire) - 1934
      18 vues - Note di voltura catasto terreni (feuillets de mutation de propriétés non bâties, actes faisant état d\'un changement de propriétaire transmis par le notaire) (ouvre la visionneuse)

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      Producteur : Service du cadastre
      Folio : actes 40, 259, 304, 387 et 433
      Commune : OLIVETTA SAN MICHELE
      Date : 1934
      Complément de lieu :

      Commune italienne

      Type de document : matrice cadastrale