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• 3 P 1524 à 1529 - VALDEBLORE - 1870-1953

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  Date : 1870-1953

  Commentaires :

  Date de rénovation du cadastre de Valdeblore : 1953

  Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

  Pour une recherche antérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents du cadastre italien propres à la commune de Valdieri.

  Histoire administrative :

  La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que la commune française de Valdeblore devient propriétaire des biens se trouvant en France de la commune italienne de Valdieri (feuilles XLIX partie, L à LIV, LVII, LXIII à LXXVII, LXXXIX et XC).

  
  
  • 3 P 1524 - Matrice cadastrale des propriétés foncières - 1870 - 1913

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    Producteur : Service du cadastre

    Folio : folios 1 à 500

    Commune : VALDEBLORE

    Date : 1870 - 1913

    Type de document : matrice cadastrale