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Cadastre. - Matrices.

Présentation des notices

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  • 3 P 1636, 1654 - VINADIO - 1915-1949
    Date : 1915-1949
    Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

    Pour une recherche postérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents cadastraux de la commune d'Isola.

    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne, instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie, a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du traité. Ainsi, la propriété des biens de la commune italienne de Vinadio a été transférée à la commune d'Isola (feuilles LXI, LXII, LXV, LXVI, LXVII, LXVIII, LXIX, LXX, LXXI, LXXII et LXXIII).


    • 3 P 1636 - Note di voltura catasto terreni (feuillets de mutation de propriétés non bâties, actes faisant état d'un changement de propriétaire transmis par le notaire) - 1924
      3 vues - Note di voltura catasto terreni (feuillets de mutation de propriétés non bâties, actes faisant état d\'un changement de propriétaire transmis par le notaire) (ouvre la visionneuse)

      3 vues

      Producteur : Service du cadastre
      Folio : acte 69
      Commune : VINADIO
      Date : 1924
      Complément de lieu :

      Commune italienne

      Type de document : matrice cadastrale