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Cadastre. - Matrices.

Présentation des notices

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  • 3 P 1657 - LIMONE PIEMONTE - 1915-1949
    Date : 1915-1949
    Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

    Pour une recherche postérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents cadastraux de la commune de Tende.

    Histoire administrative :

    La commission de conciliation franco-italienne, instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie, a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du traité. Ainsi, la propriété des biens de la commune italienne de Limone Piemonte a été transférée à la commune de Tende.


    • 3 P 1657 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
      6 vues  - Registro delle partite (registre des comptes) (ouvre la visionneuse)

      6 vues

      Producteur : Service du cadastre
      Commune : LIMONE PIEMONTE
      Date : 1915 - 1949
      Complément de lieu :

      Commune italienne

      Type de document : matrice cadastrale