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• E-dépôt 1 98 à 149 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1789-1959

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune du Bar-sur-Loup (E-dépôt 1)

  
  
  • E-dépôt 1 98 à 109 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1789-1959

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune du Bar-sur-Loup (E-dépôt 1) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 1 109 -

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
      2D 12. Correspondance reçue et envoyée...

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
      2D 12. Correspondance reçue et envoyée (1840-1849).
      2D 13. Actes soumis à l'enregistrement (1808-1858).
      Sous - série 3D. - Administration de la commune.
      3D 1. Limites entre les communes du Bar et de Saint-Vallier-de-Thiey (1811). 3 pièces.
      3D 2. Procès-verbal de reconnaissance et délimitation des terres usurpées à la commune par divers propriétaires (1845). 1 cahier.
      3D 3. Archives : inventaires, récolement, correspondance (1793-1935). 10 pièces.
      Sous-série 4 D. - Contentieux.
      4D 1. Réclamations de la commune du Bar au sujet des sommes qui lui étaient dues avant la Révolution (1834).
      4D 2. Procès entre la commune du Bar et les fermiers des ensemencements des terres communales pour non respect des conventions (1837-1844).
      4D 3. Procès entre la commune du Bar et les époux Cresp au sujet du versement des eaux du canal dans leur propriété (1858-1860).
      4D 4. Procès entre la commune du Bar et la veuve Quadry au sujet de la suppression par la commune du traitement partiel versé à son fils, Marius Quadry, ancien employé communal et mobilisé (1917).
      4D 5. Pièces de procédures isolées et correspondance relative aux procès de la commune (1791-1918).
      4D 6. Procès entre la commune du Bar et César Olivier relatif à la démolition et à la remise en état d'un tombeau (1937-1939).
      4D 7. Dégâts occasionnés par le passage d'un camion de la société Sclavo sur le pont du Loup : correspondance (1935). -

      1791-22/04/1905

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      Présentation du contenu :

      Les dossiers cotés 3D 2 et 4D 7 contiennent égalemnt des plans.
      Le dossier 4D 1 contient notamment des pièces de 1759.

      Nom de personne :

      CRESP Époux

      ,

      QUADRY veuve

      ,

      QUADRY Marius

      ,

      OLIVIER César

      ,

      SCLAVO société

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, PATRIMOINE-ECRIT, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF

      Sujet(s) :

      DÉLIMITATION TERRITORIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune du Bar-sur-Loup (E-dépôt 1) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.