Présentation des notices

• E-dépôt 118 15 à 24, 25/1 à 25/3, 26/1 à 26/2, 27 à 32, 33/1 à 33/3, 34 à 42 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1793-1978

  • Voir l'analyse
  • Ajouter au classeur

  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Malaussène (E-dépôt 118)

  
  
  • E-dépôt 118 15 à 19 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1794-1966

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Malaussène (E-dépôt 118) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 118 19 -

      Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
      1D 19. Délibérations et adjudications (2 juillet...

      Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
      1D 19. Délibérations et adjudications (2 juillet 1906 - 16 novembre 1925). 1 registre.
      1D 20. Délibérations et adjudications (13 décembre 1925 - 31 octobre 1943). 1 registre.
      1D 21. Délibérations et adjudications (27 août 1944 - 13 novembre 1966) avec index pour 1944-1953. 1 registre.
      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
      2D 01. Correspondance. - Transcriptions de lettres et enregistrement du courrier arrivée et départ (31 août 1832 - 2 juillet 1853 et 3 octobre 1874 - 25 août 1911). 1 registre.
      Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
      3D 01. Délimitation de la commune avec celles de Bonson et Toudon et contentieux avec celle de Tourette-Revest (aujourd'hui Tourette-du-Château). - Procès-verbal de délimitation avec Toudon, délibérations, extrait "parte in qua", pièces de procédure, instructions de l'Intendance générale, plans de la limite avec Toudon au bord du Var, correspondance (1806-1845). 1 liasse.
      3D 02. Archives communales. - Inventaire des archives antérieures à 1792 (s.d. vers 1900). 1 registre.
      Sous-série 4 D. - Contentieux.
      4D 01. Procès de la commune contre Jean-André Michelis, de Villars, au sujet du ramassage abusif de petit bois au lieu-dit "Baudemars" appartenant à Malaussène (1849-1850). 1 cahier.
      4D 02. Procès de Joseph Castel, fermier du seigneur de Malaussène, contre la commune au sujet de la dérivation par celle-ci des eaux du canal communal ou béalière au lieu-dit "l'Ablet", dérivation ayant causé l'inondation de ses terres (29 juin - 4 août 1850). 1 pièce.
      4D 03. Procès de la commune contre celle de Villars au sujet d'un droit de passage réclamé par la seconde au lieu-dit "Baudemars" appartenant à la première (1850-1852). 1 recueil.
      4D 04. Procès de la commune contre les frères Alex et Justin Ciandol, chevriers de Toudon, au sujet d'un droit de 25 lires exigé par la commune pour permettre le pacage d'un troupeau de 100 chèvres sur son territoire pendant quatre mois (1851-1852). 1 recueil.
      4D 05. Procès de François Astier, de Nice, François Audoly, de Malaussène, Joseph Bovis, de La Tour-sur-Tinée, François Clérissi, de Tournefort et Joseph Raibaud, de Malaussène, contre cette dernière au sujet des conditions de vente du bois communal dit "Baus d'Angio" (1851-1852). 1 recueil.
      4D 06. Procès de la commune contre Jean-André Borelli, maçon, au sujet des travaux de réparation du moulin communal (27 avril - 14 décembre 1854). 1 cahier.
      4D 07. Procès de la dame Stéphanie Cauvin, de Nice, contre la commune au sujet des conditions de la distribution de l'eau du canal d'arrosage sur sa propriété: conclusion additionnelle (s.d. vers 1875). 1 pièce.
      4D 08. Procès de la commune contre les frères Jean-Baptiste et Thomas Audoly, de Malaussène, pour non-exécution des clauses et conditions de l'adjudication du moulin à farine communal dont ils étaient caution solidaire avec l'adjudicataire Jean Ciais: extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Villars (14 mars 1882). 1 cahier.
      4D 09. Assurances communales. - Police d'assurance de l'hôtel de ville à la compagnie "La Paternelle" pour une prime annuelle de 23000 francs (s.d. vers 1910). 1 pièce. -

      1806-1966

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Nom de personne :

      ASTIER François, de Nice

      ,

      AUDOLY François

      ,

      AUDOLY Jean-Baptiste

      ,

      AUDOLY Thomas

      ,

      BORELLI Jean-André

      ,

      BOVIS Joseph, de La Tour-sur-Tinée

      ,

      CASTEL Joseph

      ,

      CAUVIN Stéphanie

      ,

      CIAIS Jean

      ,

      CIANDOL Alex et Justin, de Toudon

      ,

      CLÉRISSI François, de Tournefort

      ,

      MICHELIS Jean-André, de Villars

      ,

      RAIBAUD Joseph

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, AFFAIRE-CIVILE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, BOIS, CANALISATION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTRAVENTION, EAU-POTABLE, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, INONDATION, PATRIMOINE-ECRIT, PATURAGE, POLICE-DES-EAUX, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX, VENTE-PUBLIQUE-IMMOBILIERE

      Sujet(s) :

      ADJUDICATION

      ,

      ARCHIVES COMMUNALES

      ,

      ARROSAGE (CANAL d'...)

      ,

      ASSURANCE (POLICE d'...)

      ,

      BÉALIÈRE

      ,

      CANAL COMMUNAL

      ,

      CAUTION SOLIDAIRE

      ,

      CHÈVRE

      ,

      COMPAGNIE d'ASSURANCE La PATERNELLE

      ,

      COPIES de LETTRES

      ,

      CORRESPONDANCE (ENREGISTREMENT de la...)

      ,

      DÉLIBÉRATION

      ,

      DÉLIMITATION du TERRITOIRE COMMUNAL

      ,

      DISTRIBUTION d'EAU

      ,

      DROIT de PACAGE

      ,

      DROIT de PASSAGE

      ,

      EXTRAIT des MINUTES du GREFFE

      ,

      GREFFE (EXTRAIT des MINUTES du...)

      ,

      HÔTEL de VILLE

      ,

      INTENDANCE GÉNÉRALE

      ,

      INVENTAIRE des ARCHIVES COMMUNALES

      ,

      JUSTICE de PAIX

      ,

      LIMITES COMMUNALES

      ,

      MAÇON

      ,

      MINUTES du GREFFE (EXTRAIT des...)

      ,

      MOULIN à FARINE

      ,

      PASSAGE (DROIT de...)

      ,

      PLAN

      ,

      PROCÈS

      ,

      RÉPARATIONS

      ,

      SEIGNEUR

      ,

      TERRITOIRE COMMUNAL

      ,

      TRANSCRIPTION de la CORRESPONDANCE

      ,

      TROUPEAU

      ,

      VENTE de TERRAIN COMMUNAL

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Malaussène (E-dépôt 118) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.