Présentation des notices

• E-dépôt 28 23 à 25, 26/1 à 26/2, 27 à 29, 30/1 à 30/5, 31, 32/1 à 32/2, 33/1 à 33/2, 34 à 48 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1973

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28)

  
  
  • E-dépôt 28 35 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1801-1945

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 35 -

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 01. Ordre public. - Plainte déposée contre le prêtre...

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 01. Ordre public. - Plainte déposée contre le prêtre Christophe Valetta et sa bonne Marie-Françoise Ferrari pour conduite scandaleuse (1810-1811).
      1I 02. Lieux publics : liste nominative des hôteliers et cabaretiers de la commune (1819).
      1I 03. Accidents : procès-verbal de l'autopsie du corps de Stéphane Véran par le chirurgien Ricci (1819).
      1I 04. Crimes et délits : mandat d'arrêt contre un individu inculpé de meurtre (1920) ; plainte d'une femme battue au Procureur de la République (1932) ; plainte pour tapage nocturne et dégradations (1939) (1920-1939).
      1I 05. Accidents : procès-verbal de gendarmerie constatant la découverte du corps de Barthélémy Tibert, mort d'un coup de fusil tiré accidentellement par sa propre arme (1945).
      1I 06. Protection des récoltes contre les engins incendiaires : listes nominatives des équipes de lutte contre les incendies (1942-1944).
      1I 07. Police urbaine. - Édifices menaçant ruine : arrêté municipal portant mise en demeure à Joseph Tibert de procéder à des travaux de réparation de sa maison, sise rue Longue, menaçant de s'effondrer, correspondance (1935).
      1I 08. Police urbaine. - Arrêté municipal portant interdiction de jouer aux boules sur la place de l'église pendant la durée des travaux de réfection (1870).
      Sous-série 2 I. - Police générale.
      2I 01. Passeports pour l'intérieur : registre de délivrance et souches de passeports avec signalements (an X-1814).
      2I 02. Étrangers : procès-verbaux de gendarmerie pour défaut de carte d'identité, instructions administratives, registre des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers, registre des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers (1938-1945).
      2I 03. Expulsions locatives : extraits de minutes du greffe, signification, réquisition, procès-verbal d'expulsion, instructions préfectorales, correspondance (1935-1943).
      Sous-série 3 I. - Justice.
      3I 01. Arrêt rendu par la cour de justice criminelle des Alpes-Maritimes contre François Imbert, de Sainte-Agnès, barbet convaincu de pillages et rançonnements, à 6 ans de "gêne" (chaîne des forcats) (1806-1807).
      Sous-série 4 I. - Répression.
      4I 01. État nominatif des individus transférés au dépôt de mendicité de Monaco (1812).
      Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
      5I 01. Hygiène publique. - Requête du syndic de Sainte-Agnès demandant le rétablissement d'un poste sanitaire pour le transit des vivres sur la plage de Garavan à Menton (1816).
      5I 02. Établissements dangereux. - Établissement d'un four à chaux à distance prohibée de la forêt : demande d'autorisation, arrêté préfectoral portant autorisation (1862-1863).
      5I 03. Vaccination. - Registres de vaccination des enfants des écoles (1941-1945). -

      1801-1945

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      Importance matérielle : 51 pièces.

      Nom de personne :

      FERRARI Marie-Françoise

      ,

      IMBERT François

      ,

      RICCI (Professeur, chirurgien)

      ,

      TIBERT Barthélémy

      ,

      TIBERT Joseph

      ,

      VALETTA Christophe

      ,

      VÉRAN Stéphane

      Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, AFFAIRE-CRIMINELLE, CHIRURGIEN-DENTISTE, DECES, ETABLISSEMENT-PENITENTIAIRE, ETRANGER, GENDARMERIE, HYGIENE, INCENDIE, INDIVIDU-RECHERCHE, INSTALLATION-CLASSEE, JUSTICE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE, POLICE, SANTE, SEJOUR-DES-ETRANGERS, VACCINATION

      Sujet(s) :

      ACCIDENT

      ,

      AUTOPSIE

      ,

      DÉPÔT de MENDICITÉ

      ,

      HÔTEL

      ,

      PASSEPORT

      ,

      SIGNALEMENT

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.