Présentation des notices

• E-dépôt 28 23 à 25, 26/1 à 26/2, 27 à 29, 30/1 à 30/5, 31, 32/1 à 32/2, 33/1 à 33/2, 34 à 48 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1973

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28)

  
  
  • E-dépôt 28 43 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1807-1944

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 43 -

      1O 01. Carrières. - Adjudication d'une carrière communale et demande d'autorisation d'extraction...

      1O 01. Carrières. - Adjudication d'une carrière communale et demande d'autorisation d'extraction de pierres sur le domaine public : bail de gré-à-gré, soumission d'entrepreneur, correspondance (1912-1935).
      2O 01. Rues du village. - Pavage et construction de murs de soutènement sur la rue Droite, la rue Malaussena et la rue Longue : cahiers des charges, devis des travaux, instructions préfectorales (1807-1862).
      2O 02. Place publique. - Construction : devis des travaux (1939).
      3O 01. Routes départementales. - Routes de Peille, Sospel et Menton : états nominatifs des journées employées aux réparations (1814-1815).
      3O 02. Route de Sainte-Agnès à Menton. - Construction, prolongation, réparations : délibérations, rapports de l'agent-voyer et de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, évaluation sommaire, mémoire descriptif, plan général, instructions et arrêté préfectoraux portant déclaration d'utilité publique (1879-1942).
      4O 01. Chemins vicinaux. - Secours départementaux accordés pour l'entretien : délibérations, instructions préfectorales (1811-1813).
      4O 02. Chemins vicinaux. - Délibération et tableaux de classement des chemins communaux et vicinaux (1825-1828).
      4O 03. Service vicinal. - État et tableaux généraux de classement des chemins, instructions de la Préfecture et du service des Ponts et Chaussées, chapitres additionnels au budget vicinal, état "A" d'emploi des recettes grevées d'affectation spéciale, correspondance (1862-1944).
      4O 04. Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Sainte-Agnès à Gorbio, élargissement : instructions préfectorales, rapports du garde-champêtre et de l'agent-voyer, plans aquarellés, tableau parcellaire, délibération, évaluation sommaire, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, soumissions d'entrepreneurs (1862-1885).
      4O 05. Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Sainte-Agnès à Castillon, élargissement : instructions du service des Ponts et Chaussées et de la Préfecture, tableau parcellaire, arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux, acte administratif de cession amiable de terrain (1863-1874).
      4O 06. Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Sainte-Agnès à Castillon, élargissement : arrêtés préfectoraux portant autorisation de travaux et alignement, demande de travaux (1874-1877).
      4O 07. Chemin vicinal ordinaire n° 6 de Sainte-Agnès à Castagnins, élargissement et prolongement : arrêté préfectoral portant alignement, instructions du service des Ponts et Chaussées et du Ministère de l'intérieur (1880-1886).
      4O 08. Chemin vicinal ordinaire n° 7 de Sainte-Agnès à Cabrolles, élargissement : demande d'autorisation de construction au bord du chemin, arrêté préfectoral portant alignement (1877).
      4O 09. Chemin vicinal ordinaire n° 8 de Sainte-Agnès au vallon du Borrigo, construction, réparations : instructions de la préfecture, de l'ingénieur des Ponts et Chaussées et de l'agent-voyer, décisions de la commission départementale des chemins, arrêtés préfectoraux portant autorisations de travaux, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbaux d'adjudication des travaux, délibérations du conseil général et du conseil municipal, arrêté de mise en demeure pour la création de ressources, avis collectif, plans généraux et parcellaires, profils en long et en travers, avant-métré, estimations de dépenses, correspondance (1902-1939).
      4O 10. Chemins vicinaux non-numérotés : instructions de l'agent-voyer, arrêté portant enquête d'utilité publique, correspondance (1863-1895).
      4O 11. Chemins ruraux : instructions préfectorales, délibération portant autorisation d'appliquer le réglement général des chemins vicinaux aux chemins ruraux, décompte de travaux (1862-1937).
      4O 12. Chemin rural n° 22 dit de Burnisso. - Contentieux entre la commune et Jean Valetta, de Sainte-Agnès, relatif à l'obstruction par celui-ci du chemin sur une longueur de 200 mètres : instructions et arrêté préfectoraux portant autorisation d'ester en justice pour la commune, ajournement, constitution d'avoué, conclusions, état général des chemins ruraux, plans, assignation à témoin, jugement, transaction, correspondance (1862-1874).
      4O 13. Chemin rural du Col des Gardes. - Projet de construction : instructions et arrêté préfectoraux portant ouverture d'enquête d'utilité publique, délibérations, avis du maire, délibération de la commission départementale des chemins, extrait de la carte d'état-major, plan du tracé, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis descriptif et estimatif, plan d'ensemble de la commune, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
      4O 14. Chemin d'accès à la décharge publique. - Projet de construction : délibération, instructions du Ministère des travaux publics, plan, profils en long et en travers, mémoire descriptif, devis estimatif, rapport de l'ingénieur des travaux publics, instructions préfectorales, soumission d'entrepreneur (1937-1938).
      4O 15. Passerelle sur le torrent de Castagnins. - Demande d'autorisation par Charles Pastor, tailleur à Menton, de bâtir une passerelle privée reliant les terrains lui appartenant, au bord du torrent de Castagnins dans le vallon de Pescaïre : instruction préfectorale, affiche portant enquête de commodo (1900).
      4O 16. Passerelles. - Construction de passerelles sur les vallons de Pescaïre et de l'Ubagon, réparation d'un batardeau : devis, certificat de paiement, instructions préfectorales, décompte et procès-verbal de réception des travaux, délibération, rapport de l'ingénieur du service vicinal, plan, correspondance (1937-1939).
      5O 01. Fontaine publique. - Projet de construction d'une fontaine publique à Saint-Bastien, sur le chemin de la Colle : plan aquarellé (58 x 36cm) (20 février 1824).
      5O 02. Fontaine publique de la place de la Mairie, reconstruction : devis estimatifs, délibérations, instructions préfectorales, factures de matériaux et travaux, plans, élevation, profils, avis du commissaire enquêteur, lettres du sénateur Raphaël Bischoffsheim donateur, traité de gré-à-gré, décompte des dépenses, liste de souscription, correspondance des fournisseurs (1878-1884).
      5O 03. Lavoir public du quartier Para, construction : arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, instructions préfectorales, procès-verbal d'estimation de terrain, plan et état parcellaires, acte de cession amiable de la parcelle appartenant à Emmanuel Revel (1881-1885).
      5O 04. Canalisation de la source Reinier. - Construction, réparations : procès-verbaux d'estimation des terrains à acquérir, devis, délibération, soumissions de propriétaires, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, état et plans parcellaires, procès-verbaux d'adjudication, actes de cession amiables, factures de matériaux, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, notifications de secours départementaux, décompte définitif, correspondance (1884-1893).
      5O 05. Canalisation de la source Chiapon, construction : délibérations, procès-verbal d'adjudication des travaux, instructions préfectorales, décompte et réglement des travaux, procès-verbal de réception des travaux (1895-1932).
      5O 06. Canal dérivé de la Bevera. - Avant-projet de construction : plan général, mémoire explicatif, rapport de l'ingénieur hydraulicien, instructions préfectorales, délibération portant constitution d'un syndicat intercommunal d'irrigation et d'alimentation en eau (1926-1929).
      5O 07. Recherches hydrologiques. - Prospections sur la propriété Horace Garaccio : rapports de prospections, autorisation du propriétaire, plan parcellaire, instructions de la Direction des eaux et du génie rural, tableau général des sources du territoire communal, correspondance (1926-1942).
      5O 08. Adduction en eau potable du village. - Projet de construction d'un bassin récupérateur de 50 m3 : délibérations (1936-1937).
      5O 09. Adduction en eau potable du hameau de Cabrolles. - Construction des canalisations, d'un réservoir, de fontaines, d'un lavoir et de toilettes publiques : rapport de l'ingénieur hydraulicien, instructions préfectorales, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, décompte des travaux, certificat de paiement, délibération, plan, cahier des charges, avant-métré, série des prix, devis estimatif (1906-1937).
      5O 10. Adduction d'eau du quartier Chiauss. - Amélioration d'un captage, construction de bassin, réservoir, abreuvoir et lavoir : plans, devis, instructions préfectorales, délibérations, traité de gré-à-gré, certificat d'achèvement, décompte définitif des travaux, certificat et mandat de paiement (1938-1940).
      5O 11. Adduction d'eau pour l'irrigation. - Construction et réparations de canaux d'arrosage : instructions du Génie rural, mémoire explicatif, extrait de la carte d'état-major, plan périmétral, profil en long, ouvrages d'art, cahier des charges et devis estimatif (1939-1941).
      6O 01. Égouts : lettre de l'architecte Émile Thillet proposant ses services pour la construction d'un réseau d'assainissement (1932).
      10O 01. Transports routiers. - Rétablissement du service d'autocars de Menton à Sainte-Agnès : instructions préfectorales et correspondance avec la compagnie "Rapides Côte d'Azur" (1941-1943).
      10O 02. Transports ferroviaires. - Projet de construction d'une ligne de "tramway funiculaire" de Menton à Sainte-Agnès : rapport de l'ingénieur des Ponts et Chaussées (1906). -

      1807-1944

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      Importance matérielle : 113 pièces, 2 cahiers.

      Nom de personne :

      BISCHOFFSHEIM Raphaël

      ,

      GARACCIO Horace

      ,

      PASTOR Charles

      ,

      REVEL Emmanuel

      ,

      THILLET Émile

      ,

      VALETTA Jean

      Mot(s) matière : AMENAGEMENT-DES-EAUX, AMENAGEMENT-RURAL, CANALISATION, CARRIERE, CHEMIN-RURAL, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, DOMAINE-PUBLIC, EAU-POTABLE, EAU-SOUTERRAINE, ELIMINATION-DES-DECHETS, EQUIPEMENT-COLLECTIF, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, INDUSTRIE-EXTRACTIVE, IRRIGATION, OCCUPATION-TEMPORAIRE, ORDURES-MENAGERES, OUVRAGE-D'ART, PRISE-D'EAU, RECONSTRUCTION, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, RESEAU-ROUTIER, ROUTE-DEPARTEMENTALE, SERVITUDE, SYNDICAT-INTERCOMMUNAL, TRANSPORT-EN-COMMUN, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VOIE-DE-COMMUNICATION

      Sujet(s) :

      ABREUVOIR

      ,

      AGENT-VOYER

      ,

      ALIGNEMENT

      ,

      ARROSAGE

      ,

      AUTOBUS

      ,

      CANAL d'IRRIGATION

      ,

      CHEMIN VICINAL

      ,

      CONSEIL GÉNÉRAL

      ,

      DÉCHARGE d'IMMONDICES

      ,

      EGOUTS

      ,

      FONTAINE PUBLIQUE

      ,

      GARDE-CHAMPÊTRE

      ,

      INGÉNIEUR

      ,

      LAVOIR PUBLIC

      ,

      PASSERELLE

      ,

      PAVAGE

      ,

      PLACE PUBLIQUE

      ,

      PLAN

      ,

      PONTS et CHAUSSÉES

      ,

      RUE

      ,

      SECOURS

      ,

      SOURCE

      ,

      TRAMWAY

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.